TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [R] [M] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Emmanuelle BELLAICHE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

Affaire : N° RG 26/00081 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEH7Z N° de minute : 26/00211 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 01-04-2026 à : Me Brice AYALA Me Emmanuel

RE F E R E N° Du 30 Avril 2024 N° RG 23/00914 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVM5 63A c par le RPVA le à Me Philippe ARION, Me Emmanuel NGUYEN, Me Marceline OUAIRY JALLAIS - copie dossier

notification à [R] [Y] contre signature d’un récépissé Le greffier Reçu copie de la présente ordonnance, le 09 Janvier 2025 [R] [Y] Reçu copie de la présente ordonnance, le 09 Janvier 2025 Me Emmanuel

HECTARES Représentée par son gérant en exercice immatriculée au RCS de St Pierre - Réunion sous le N°891 906 562 [Adresse 5] [Localité 8] Rep/assistant : Me Roberto OVA, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION

352J-W-B7H-C3GG5 N° :7/FF Assignation du : 13, 14 et 20 Novembre 2023 N° Init : 23/56128 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 janvier 2024 par Emmanuelle

délivrées le: à Me ROSENFELD, Me FARGE et Me LEBATTEUX SIMON ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 05 avril 2024 DEMANDERESSE Madame [F] [M] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Emmanuel

SFR FIBRE Copie exécutoire délivrée à Me Hervé BOULARD Me Emmanuelle CHAVANCE Me Cécile COSTIERA-GIAMARCHI Me Nicolas DEUR Me Jean-François FOUQUE Me Pierre GODINOT Me Laurent MARTIGNON

PARIS, vestiaire #A0693 Société EIFFAGE CONSTRUCTION ILE-DE-FRANCE [Adresse 7] [Localité 22] Société EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE [Adresse 5] [Localité 23] représentées par Maître Jean-Pierre

■ N° RG 24/51325 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35YI N° : 14-CB Assignation du : 13 février 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 avril 2024 par Emmanuelle

JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00701 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HWS MI : 25/00000377 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à Me Emmanuelle

en matière de contrôle de mesure d’isolement et de contention, assistée de Géraldine DEL PIERO, Greffier, Siégeant en audience publique, au tribunal judiciaire du Havre par téléphone avec le centre Pierre

Vu les avis donnés par le greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Emmanuel CARDON - à la personne chargée de sa protection juridique CMBD - M.

Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS plaidant DEMANDERESSES ET : Société NERVET BROUSSEAU, dont le siège social est sis [Adresse 14] représentée par Maître Pierre

Par Emmanuelle PERREUX, Présidente du tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00692 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HQJ MI : 24/00000635 5 copies ORDONNANCE COMMUNE ET EXTENSION DE MISSION GROSSE délivrée le 07/04/2025 à la SELARL EMMANUEL

emmanuel PLANCHON Débats tenus à l'audience publique du 04 novembre 2025.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 23/01013 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F7NZ Minute : 24/ TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Emmanuel MEMIN, avocat au barreau