HLM ESPACIL HABITAT [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS Madame Julie COSNARD, juge de l’exécution, Assistée de Madame Zaia HALIFA, Greffière

/ Monsieur [Y] [Z] / Le TRESOR PUBLIC agissant en la personne de Mr le chef de service comptable du TRESOR PUBLIC élisant domicile au CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE [Localité 9] - Trésorerie de l’Estérel

la personne de Maître [K] [X] ès qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SAS GARNIER [Localité 10] ET COMPAGNIE, dont le siège social est sis [Adresse 14] non comparante Entreprise ESTEREL

vêtements "Siha", "Tosca", "Tim", "Trani", "Campbell", "Marta" et "Martin" constituent des actes de contrefaçon des droits d'auteur qu'elle détient sur les modèles de vêtements "Fraisier", Darcy", "Esterel

juridictionnelle de St Etienne) DÉFENDEUR Monsieur [X] [H] né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 2] ([Localité 3]) de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représenté par Me Stéphanie ESPENEL

COTE D'AZUR et déclaré commune et opposable à la commune de Fréjus et à la communauté d'agglomération ESTEREL COTE D'AZUR l'ordonnance de référé du 2 février 2022 ayant désigné Monsieur [J] [S] en qualité

] Le DECISION DE DESSAISISSEMENT SUITE A UN DESISTEMENT D’INSTANCE DU 09 Avril 2026 (articles 385, 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR : SA d’HLM ESPACIL

] Le DECISION DE DESSAISISSEMENT SUITE A UN DESISTEMENT D’INSTANCE DU 09 Avril 2026 (articles 385, 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR : SA D’HLM ESPACIL

Twingo DY-534-H D; Véhicule de marque Ope1 [Immatriculation 38] ; Véhicule de marque Fendt caravane [Immatriculation 56] ; Véhicule de marque Fendt caravane [Immatriculation 60] ; Véhicule de marque Esterel

Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDERESSE: Madame [D] [T] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Comparante ET DÉFENDERESSE: Société ESPACIL HABITAT [Adresse 3] [Localité 2] Représentée

Aux termes d’un marché signé le 14 janvier 2022, l’exécution du lot gros-œuvre charpente couverture a été confiée à la société MD ESTEREL, assurée auprès de la société MIC INSURANCE.

régulière justifiant une prise en charge sous la forme d'un programme de soins psychiatriques ; Monsieur [K] [T] a été admise en hospitalisation sans son consentement à la demande d’un tiers, en l’espècele

Le Docteur [J] lui a alors prescrit un traitement par Espéral à raison d’un comprimé par jour, ce médicament étant fabriqué par le laboratoire SANOFI-SYNTHELABO FRANCE.

CARREFOUR BANQUE ZAE Saint Guenault 1 rue Jean Mermoz 91080 EVRY non comparante SIP FREJUS 92 rue de l’Esterel CS 10111 83608 FREJUS CEDEX non comparante CABINET VIGO AVOCATS 9 rue BOISSY D’ANGLAS 75008

….. lui ayant causé une incapacité totale de travail supérieure à 8 jours, en l'espèce strictement supérieur à 8 jours,d'avoir à [Localité 4] et dans les Hauts de France, le 11 septembre 2022, en tout

Franck PIBAROT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ET : Association [1] dont l’adresse est sis [Adresse 2] Représentée par la SELARL LEXCAP, avocats au barreau d’ANGERS substitué par Me Stéphanie ESPENEL

SERVICE CONTENTIEUX 215, Chemin de Gibbes 13348 MARSEILLE CEDEX 20 comparante en personne c/ DEFENDERESSE Madame [R] [N] née le 08 Février 1972 à PONT AUDEMER (EURE) Allee François Rude Clos des Esperelles

2022, le juge du pôle de proximité près le judiciaire de Marseille a notamment condamné [F] [J] à quitter les lieux dans un délai de deux à compter du commandement de quitter les lieux, en cas de non espect