L’expert a relevé que ce caniveau grille était fuyard au niveau des raccords entre ses sections. Aucune issue amiable n’est intervenue depuis lors.

[W] [P] [G] en qualité d'expert. Par assignation délivrée du 5 février 2026, M. [R] [B] et Mme [C] [F] épouse [B] demandent que la mission de l'expert soit rendue commune à M.

SUR CE, Vu l’article 463 du code de procédure civile, Il convient de compléter comme suit le dispositif de l’ordonnance RG 25/353 du 07/04/26 en disposant, au titre de la mission de l’expert : Dit que

Madame [Y] [L] contestant les conclusions de l’expert, elle a par exploits délivrés les 16 et 19 janvier 2026, fait assigner la compagnie d’assurance SOGECAP et la caisse primaire d’assurance maladie de

[S] [Y] comme expert judiciaire, concernant le litige relatif à la procédure principale RG n°25/2056 (MI 25/2201).

Par ordonnance en date du 25 mai 2023, monsieur [N] [G] a été désigné en remplacement des experts désignés n’acceptant pas la mission.

par un tiers-expert.

médicale et fixer la mission de l'expert conformément à ses propositions ; - ordonner l'exécution provisoire de la décision.

, - compléter la mission de l’expert par des chefs de mission qu’il détaille dans ses écritures, - dire que l’expert adressera un pré-rapport à l’ensemble des parties, leur accordant un délai de six semaines

La présente décision n’entraîne pas de modification de la mission impartie à l’expert.

judiciaire ou d'un collège d'experts, hors territoire Corse, spécialisé en chirurgie urologique et/ou en infectiologie, avec la mission telle que décrite au dispositif de son assignation ; - Déclarer

initial établi le 1er février 2022 par le Docteur [P] mentionne : " D# Omalgie droite ; yocum impossible, palm up douloureux, abduction 90°, antéflexion 100° rotation interne très limitée et rotation externe

Au terme de son rapport reçu le 1er juillet 2025, le médecin-expert conclut que « -Mme [U] [Z] a présenté le 7 juin 2016 une tendinopathie post-traumatique de coiffe droite côté non dominant.

A titre subsidiaire, elle soutient que le taux journalier pratiqué par l’expert est excessif et que le nombre prévisionnel de journées de travail n’est pas justifié.

Par ordonnance du 11 septembre 2025, le juge de la mise en état a ordonné une mesure de consultation et a commis le Dr [H] [E], expert près la cour d’appel de [Localité 5], pour y procéder.

Madame [U] [O], géomètre experte, a établi son rapport le 27 octobre 2022.

[I] [V], désigné en qualité d’expert (déposé et inscrit le 15 décembre 2022 au registre des dépôts des rapports d’experts sous le n°512) ; Vu la radiation de l’affaire prononcée par notre ordonnance

pour le compte de qui il appartiendra et ce par des entreprises assistées éventuellement de bureaux d'études qualifiés de leur choix sous le contrôle et le constat de bonne fin de l'expert ; -Fournir