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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CABINET JAF 2
677d799db032d83cfd3e6747
7 janvier 2025
7 janvier 2025
242 du Code Civil 20L N° RG 23/00068 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XFI6 N° minute : 25/ du 07 Janvier 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [U] C/ [Z] Copie exécutoire délivrée à Me DAHAN Me FERRO
Source officielleREFERES 2ème Section
68700109b8daa57c7f667c28
7 juillet 2025
7 juillet 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00679 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GJV MI : 23/00001969 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à Me [Localité 8]-valérie FERRO
Source officielleCABINET JAF 9
65c525cf90e44c41e7b2cc1d
1 février 2024
1 février 2024
les droits des parties et la composition des lots à partager, - Commettre tel Expert immobilier qu’il plaira à l’exception de Monsieur [I] aux fins d’expertiser le bien propre de l’épouse sis au CAP FERET
Source officielle9ème chambre 1ère section
677ecfd5b01eea4cf01a4076
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Assignation du : 13 décembre 2018 Contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [E] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Hélène FERON-POLONI
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
661825e14e82250580d20697
11 avril 2024
11 avril 2024
SELARL LEXCO, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant D’UNE PART ET : Madame [U] [X] née le 16 Juin 1963 à de nationalité Française Résidence “El Palomar”, Allée du Partage 33970 LEGE CAP FERRET
Source officielleDeuxième Chambre
662fea2cb89538338ece02e9
29 avril 2024
29 avril 2024
commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 424 598 266, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège. représentée par Maître Antoine DE LA FERTE
Source officielle5ème chambre 2ème section
68681cc54965b5d9df315f86
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DEMANDEUR Monsieur [K] [V], né le 26 Février 1956 à [Localité 3], de nationalité française, demeurant [Adresse 2] (Portugal), représenté par Maître Nicolas LECOQ VALLON de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI
Source officielleJuge Libertés Détention
68e95f803ea43407b91131f1
9 octobre 2025
9 octobre 2025
PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS : Mme [E] [V] née le 11 Janvier 1970 à MEAUX (77100), demeurant 2 square Montmirail - 77260 LA FERTE-SOUS- JOUARRE en hospitalisation complète depuis le 30 septembre
Source officielleJuge Libertés Détention
68e95f813ea43407b9113208
9 octobre 2025
9 octobre 2025
PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS : Mme [H] [R] née le 02 Mars 1996 à CRETEIL (94000), demeurant 2 bis avenue Victor Plessier - 77320 LA FERTÉ-GAUCHER en hospitalisation complète depuis le 30 septembre
Source officielleJUGE CX PROTECTION
6622b8dfc91e3bdd7a88e44a
19 avril 2024
19 avril 2024
Localité 3] JUGEMENT DU 19 Avril 2024 N° RG 23/08357 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVJL JUGEMENT DU : 19 Avril 2024 N° 24/265 [O] [Y] [L] [Y] C/ [V] [S] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 19/04/24 à Me FERRON
Source officielleJCP Civil
69c19ce7cdc6046d47b16173
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Fleur NOUGARET-FISCHER, avocat au barreau de BEZIERS, avocat plaidant DEMANDEUR ET : Madame, [M], [Y] née le 09 Février 1971 à SAINT DENIS (93200) demeurant 1 avenue de l’Escouarte - 33950 LEGE CAP FERRET
Source officielleDeuxième Chambre
65e22ff9b3791a0885c4f68b
15 janvier 2024
15 janvier 2024
des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 823 646 252 et se situe [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Antoine DE LA FERTE
Source officielle4ème chambre 1ère section
67ec2fa6dd062d9f810e1570
1 avril 2025
1 avril 2025
N° Portalis 352J-W-B7D-COSUV N° MINUTE : Assignation du : 26 Décembre 2018 JUGEMENT rendu le 01 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [G] [J] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Hélène FERON-POLONI
Source officielleChambre des Référés
66883e85342d338c20d39dee
2 juillet 2024
2 juillet 2024
immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n° 417 716 610, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Me Antoine DE LA FERTE
Source officielleJuge Libertés Détention
673fb091cf657bf834ecb3c6
15 octobre 2024
15 octobre 2024
FLEURY LES AUBRAIS non comparant, non représenté DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Monsieur [P] [J] né le 12 Octobre 1999 à ISTRES (BOUCHES-DU-RHONE), demeurant 126 route de la ferte
Source officielleChambre de la famille
69c4373acdc6046d47f26b78
5 janvier 2026
5 janvier 2026
BUZANCAIS Représentée par Me Nathalie GOMOT-PINARD, avocat au barreau de CHATEAUROUX ET PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur, [R], [I], [Q] né le 17 Avril 1974 à LE BLANC Les Pelouses 36290 AZAY LE FERRON
Source officiellePôle Civil section 2
67f83060cf40727a00446845
10 avril 2025
10 avril 2025
L'enquête a révélé notamment que le véhicule avait été expertisé par le cabinet KPI EXPERTISES 34 alors qu'il était détenu par une société de démolition FERT DEMOLITION, préalablement à son acquisition
Source officielleRéférés
686ec5cb72b5e5e648cb9fc3
7 juillet 2025
7 juillet 2025
LOCATION MATERIEL TRAVAUX PUBLIC TERRASSEMENT (LMTPT) [Adresse 7] [Localité 42] Représentée par Maître Antoine DE LA FERTE de la SELARL LYVEAS AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 283
Source officielleCtx protection sociale
67eda57ada9e15c513203635
1 avril 2025
1 avril 2025
du Code de sécurité sociale ; - Condamner Monsieur [W] [D] au paiement de ladite contrainte ainsi qu’au paiement des frais de signification de la contrainte, soit 72,38 euros, et aux actes qui lui feront
Source officielleChambre 0 REFERES
69dd4f0ecdc6046d4720a3a4
13 avril 2026
13 avril 2026
Habitat, - se rendre sur les lieux du chantier à la tour d’[Localité 8], [Adresse 16] et les propriétés voisines appartenant aux différents défendeurs en ayant convoqué les propriétaires lesquels feront
Source officiellePage 4 sur 51