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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
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10 octobre 2024
CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 Octobre 2024 Julien FERRAND
686c12dcdd7001754d61c42d
4 juillet 2025
Le 15 octobre 2024, la [7] a informé Madame [M] de son intention de saisir le pôle social du tribunal judiciaire d’Arras.
Chambre 2 Cabinet 1 -JAF1
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1 octobre 2024
AS/FR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Amandine SCHUBERT, assistée de Madame
Chambre 1 Cabinet 1
670ecea31c3411ff345be064
15 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 15 Octobre 2024 S.A.S.
Chambre 3 - JEX mobilier
67f0413102fc178212f84e1c
1 avril 2025
Elle considère que la saisie litigieuse lui a causé un préjudice en raison du blocage de son compte et de l’impossibilité de régler des factures courantes.
Chambre 1 Cabinet 6-10000
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14 janvier 2025
nature décennale, - de condamner Monsieur [K], sous garantie de la SA MMA IARD, à lui payer la somme de 800 euros au titre de la réparation de son préjudice matériel, - de condamner Monsieur [K], sous
Chambre 1 Cabinet 2
69d03cd0cdc6046d47090b5f
3 avril 2026
Une convention d’arbitrage a été insérée dans l’acte sous la forme d’une clause compromissoire.
6800134702ef4af389611efe
10 avril 2025
10/04/2025 N° RG 24/00395 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JTEX CPS MINUTE N° : [8] CONTRE Mme [L] [P] Copies : Dossier [8] [L] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND
Chambre 6 - Référés Pdt
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ELAN AUVERGNE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Adresse 37] [Localité 14] représentée par la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND - La
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8 octobre 2024
TOUNUS, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me François xavier DOS SANTOS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND - La Société FIDELIDADE - COMPANHIA
67195b161486831808a49ad4
Par acte en date du 11 septembre 2023, monsieur [M] [C] a assigné la SA SNCF RESEAU devant le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand en indemnisation de son préjudice de trouble anormal de voisinage.
67195b181486831808a49b32
deux mil vingt quatre par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, assistée de Madame Céline BOSSY, Greffière.
67edab13da9e15c5132045c8
En l'espèce, il est constant que Madame [G] [D] s’est luxée l’épaule droite après avoir glissé sur le sol mouillé, alors qu’elle se trouvait sur son lieu de travail, au temps du travail.
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Par courrier enregistré le 5 septembre 2024 par le greffe, Monsieur [C] [X] a formé opposition à cette contrainte devant le Pôle social du Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.
6a160236cdc6046d47077cc6
26 mai 2026
IB2A, pris en la personne de son représentant légal, [Adresse 2] [Localité 2] représentée par la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND S.A.S.
B7J-J5SE du rôle général S.C.I. POCRATE ET KENAVOc/S.A
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POCRATE ET KENAVO agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 5] représentée par la SELARL AVK ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND ET : DEFENDERESSES
67882670c21c0e53e790d164
de 24 809,15 euros à son profit au titre du solde du prix de vente dû par monsieur et madame [F].
REFERES
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13 janvier 2025
2025 N° RG 24/00693 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMLI ============== [P] [N] épouse [H], [Z] [H] C/ [J] [L] Copie exécutoire et copie certifiée conforme délivrée délivrée le à : -Me MARTIN-SOL
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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 15 Octobre 2024 S.C.I. [Adresse 2], [D], [V] C/ S.A.
6708372289f19e8c50fb7854
de plafonds, de cloisons de doublage, de murs de refend et de façade, de dégradation de façades et de dégradation de revêtements de sol extérieurs et bordures.
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