du médecin conseil reprenant les constats résultant de l'examen clinique de l'assuré ainsi que ceux résultant des examens consultés par le praticien-conseil justifiant sa décision (L.142-6) sous pli fermé

Il est prévu que le règlement se fera conformément à l’article R231-7 du code de la construction et de l’habitation soit 95 % à l’achèvement des travaux d’équipement, de plomberie, de menuiserie, de chauffage

tel accord, fixe les modalités suivantes : hors vacances scolaires : - la fin des semaines paires dans l'ordre du calendrier du vendredi à 18 heures au dimanche à 18 heures, avec extension au jour férié

à permettre à l'éventuelle juridiction qui sera saisie d'évaluer le préjudice subi par les consorts [U]-[I], - principalement, sur cette demande d'expertise préventive : - dire que cette dernière se fera

Or, suite au départ de Monsieur [Y] le 31 août 2025, Monsieur [H] a retenu la totalité du dépôt de garantie versé, ce que Monsieur [Y] a fermement contesté.

suite au départ de Monsieur [B], diverses retenues ont été opérées sur le dépôt de garantie, donnant lieu à une restitution partielle dudit dépôt à hauteur de 2407,35 euros, ce que Monsieur [B] a fermement

Ce dernier a été condamné à faire installer à ses frais une porte en verre sécurit décorée d’une ferronnerie dont le thème devra être choisi en accord avec sa sœur.

: à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 25 Avril 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Eléonore FERRÉ-LONGER

Le certificat à 24 heures du Docteur [M] mentionnait un probable délire sous-jacent au vu des propos rapportés et de son comportement fermé avec replis sur soi et yeux fermés.

Le demandeur verse aux débats un procès-verbal de constat d’huissier en date des 17 et 18 octobre 2023, lequel relève que le restaurant situé [Adresse 2] est fermé, le rideau de fer étant baissé.

Il est délimité de part et d’autre par un talus le séparant de la voie ferrée et par une haie ainsi qu’une clôture grillagée.

procéder aux réparations, pour un total de 2960,18€ - un procès verbal de contrôle technique du 11 mars 2025 faisant part de quatre défaillances majeures, à savoir: * une portière qui ne s’ouvre et ne se ferme

Or, [Localité 1] HABITAT - OPH s'est, alors, aperçu que le local technique situé au 3ème sous-sol du parking, sis [Adresse 3] à [Localité 2], fermé par une porte, était occupé par deux personnes.

situés dans le séjour, l’affaissement du plancher de la salle de bains, des fissures sur la cloison en brique séparant la salle de bain et le hall d’entrée et la porte de la salle de bain qui ne se ferme

procédure civile ; VU l'ordonnance de mesures provisoires en date du 27/06/2023 et le procès-verbal d'acceptation annexé ; PRONONCE le divorce des époux ; DIT que le dispositif du présent jugement fera

et 238 du Code civil et les articles 1126 et 1127 du Code de procédure civile ; PRONONCE le divorce des époux pour altération définitive du lien conjugal; DIT que le dispositif du présent jugement fera

Il s’agit d’une parcelle non bâtie en bordure de voie ferrée sur la commune de [Localité 17].

au dimanche 18 heures de la semaine ou de la quinzaine suivante pour la seconde moitié ; DIT que pour l'exercice de ce droit d'accueil, les parents partageront les trajets et que la remise d’[M] se fera