Il expose avoir acquis le véhicule d'occasion 12 octobre 2023 moyennant le prix de 22.000 euros auprès de monsieur [K], et expliquait que quelques jours après son achat, il déplorait un bruit de feraille

MAF dont le siège social est sis [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Ferouze MEGHERBI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0474 DÉFENDERESSES S.A.

] [Adresse 3] [Localité 16] représenté par Maître Dominique TOURNIER, avocat au barreau de PARIS - #E0263 MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) [Adresse 5] [Localité 18] représentée par Maître Ferouze

. - sous la terrasse, je prends un cliché photographique de la ferraille qui n’est pas relevé (voir photo 9). - côté pignon, je constate que la bordure n’est pas linéaire (voir photos 10 et 11). - par

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me BOUSSEAU - Me FERAUD délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/15044 N° Portalis 352J-W-B7H-C3HPK

la pénalité de retard du dépôt de garantie, -Condamner Madame [O] [C] à leur payer la somme de 1000.00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -Leur donner acte du fait qu'ils feront

taxes, hors charges et excluant l'indexation ; – CONSTATER que la clause d'indexation contractuelle devra s'appliquer dès le 1er octobre 2022 ; – DIRE ET JUGER que les créances réciproques des parties feront

Elle affirme qu’ils ne jouissent pas des lieux paisiblement puisqu’elle a été contrainte d’intervenir suite à la plainte de voisins concernant un amoncellement de ferrailles et de détritus, qui ont été

SAPIN VERT JARDINS SERVICES (au siège et dans les lieux loués), immatriculée au RCS de MELUN sous le n° 503 449 704, ent le siège social est sis Route de Chevry Ferme du Petit Bervilliers - 77150 FÉROLLES-ATTILLY

Juillet 2024 4ème Chambre civile N° RG 19/04639 - N° Portalis DBWR-W-B7D-MPSQ Grosse délivrée à la SELARL MOULET MARTY AVOCATS la SELAS ROBIN LAWYERS la SELAS STIFANI - FENOUD

signification du jugement à intervenir, à procéder au retrait des déchets entreposés sur son terrain et notamment caravanes, véhicules à l'état d'épaves, matelas, électroménager, palettes de bois, ferrailles

SELARL GMR AVOCATS - GRANGE MARTIN RAMDENIE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0251 DEFENDERESSES MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) [Adresse 2] [Localité 6]/FRANCE représentée par Me Ferouze

agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Sophie POULAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Ferouze

barreau de PARIS, vestiaire #P0435 Société AIA INGENIERIES [Adresse 2] [Localité 10] Compagnie d’assurances M.A.F. assureur de la société C.E.R.T [Adresse 4] [Localité 16] représentées par Maître Ferouze

La caisse note ainsi qu’elle faisait du port de charges sur des machines, du port de charges de caisses lourdes entre 50 et 70 kilos de ferrailles, et de la manutention dans des sociétés de fabrication

KLESIA [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Pierre-paul VALLI, avocat au barreau de NICE, avocat postulant, Me Vianney FERAUD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDERESSE À L’INCIDENT

NDS BATIMENT, immatriculée au RCS de MELUN sous le numéro 812 715 670, dont le siège social est sis 21 Route de Ferolles - 77170 BRIE COMTE ROBERT non représentée Société SMABTP, ès qualité d’assureur

, la masse partageable et les droits des parties ainsi que la composition des lots ; DIRE ET JUGER que les parties se mettront amiablement d’accord sur la valeur de l’immeuble au jour du partage ou feront

5.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - de dire et juger que les frais de la présente instance seront employés en frais privilégiés de compte-liquidation et partage et feront

boulevard Saint Germain 75005 PARIS défaillant Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS es qualité d’assureur de la société PGA ARCHITECTURE 189 boulevard Malesherbes 75017 PARIS représentée par Me Ferouze