[Adresse 15] dont le siège social est sis [Adresse 3] non représentée requises Nous, Florence LAÏ, présidente du tribunal judiciaire de céans, juge des référés, assistée de Océane NGUYEN, greffière

avocat au barreau de CAEN (plaidant) requérant à l’encontre de : Monsieur [G] [F] demeurant [Adresse 8] représenté par Maître Jean-Michel ARCAY, avocat au barreau de MULHOUSE requis Nous, Florence

MINUTE : Requête du : 26 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 02 Avril 2025 DEMANDERESSES [7] [Localité 16] [15] POLE CONTENTIEUX GENERAL [Adresse 14] [Localité 4] Représentée par Maître Florence

de [Localité 16] 1, demeurant [Adresse 1], non comparante, représentée par maître Marie GIRARD-MADOUX de la SCP GIRARD-MADOUX & ASSOCIES, avocat au Barreau de CHAMBERY (avocat postulant) et maître Florence

Ils estiment que Madame [Z] a perdu une chance de refuser un accouchement par voie basse, évaluée à titre principal à 100% et à titre subsidiaire à 95%.

LA CELLE, avocate au barreau d’ANGERS, ET : PARTIES SAISIES : Monsieur [V] [D] né le 26 mars 1978 à NANTES (Loire-Atlantique) de nationalité française 20, chemin des Porteaux - LA CHAPELLE-SAINT-FLORENT

Le vingt deux Mai deux mil vingt six, Madame PHILLIPS Tamara, Vice-présidente au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence

délivrée le 08 Octobre 2024 à Me Jérôme MARFAING-DIDIER Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le Mardi 08 Octobre 2024, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Florence

AUTO BILAN FRANCE (RCS 437 807 795) prise en son établissement ayant siège social [Adresse 14] à [Localité 8] RCS 437 807 795 [Adresse 16] [Adresse 12] [Localité 9] représentée par Me Florence GACQUER

CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 25/00508 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQEE JUGEMENT DE DIVORCE SUR REQUÊTE CONJOINTE AFFAIRE : [T] [B] [W], [S] [O] ET Grosse et Expédition le à Me Florence

avril 2024 Ordonnance de clôture du : 26 janvier 2026 Code 22G Demande relative à la liquidation du régime matrimonial CC + EXE Maître Laurence NOSSEREAU de la SELARL LEXCAP CC + EXE Maître Florent

[D] [H] né le [Date naissance 3] 1993 à [Localité 13], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Florence BOYE-PONSAN, avocat au barreau de LIBOURNE, avocat plaidant, vestiaire : 22 PARTIES INTERVENANTES

barreau de MULHOUSE requérant à l’encontre de : Monsieur [J] [F], exerçant à titre individuel sous le nom commercial “HORSE POWER EXKLUSIV” demeurant [Adresse 4] non représenté requis Nous, Florence

Sur la demande de condamnation de Madame [H] à payer les sommes 2099 € au titre de l’achat de la tonnelle et 1268,50 € au titre des achats de matériels et de matériaux de construction de celle-ci et de

2C-AUTO , EURL au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS N°532302643 dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son gérant en exercice, Monsieur [M] [W], représentée par Me Florence

Prononcé à la date de mise à disposition au greffe par Florence BARDOUX, Vice-Président.

les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile DEMANDERESSE Madame [B] [N] de nationalité Française 5 Rue Frédéric Mistral 33450 SAINT LOUBES représentée par Maître Florence

REGNARD, avocats postulants au barreau de MONTPELLIER et Me Alexandra DESMETTRE, avocat plaidant au barreau de TARASCON COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Florence

S] [A] [R], venant aux droits et actions de Mme [P] [R] né le 06 Mars 2007 à [Localité 8] (GIRONDE) de nationalité Française Résidence [Adresse 10] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Florence

JUGEMENT : [F], [D] [S] c/ [G] [V], [H] [C] épouse [V] MINUTE N° Du 11 Juillet 2024 2ème Chambre civile N° RG 21/04497 - N° Portalis DBWR-W-B7F-N2VG Grosse délivrée à Me Florence