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docteur [Z] afin de pratiquer un examen médical sur pièces de Madame [D] [K] [S], avec pour mission : - décrire l’état de son handicap à la date de sa demande, soit le 8 mars 2018, - de préciser la fourchette

Source officielle

3ème Ch.section A

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T. Judiciaire

4 avril 2025

Madame [R] produit au dossier un avis de valeur de la maison, prévoyant une fourchette de prix comprise entre 313 000 € et 323 000 €.

Source officielle

PS ctx technique

65aacc8e0c777d3ec8eb6491

T. Judiciaire

17 janvier 2024

Il indique des fourchettes de taux d'incapacité identifiant des degrés de « sévérité » des conséquences : forme légère : taux de 1 à 15 % ; forme modérée : taux de 20 à 45 % ; forme importante : taux

Source officielle

PS ctx technique

68e55b490e2901d10fa38a28

T. Judiciaire

7 octobre 2025

travail) du code de la sécurité sociale, en particulier, le chapitre 1.1.2 Atteinte des fonctions articulaires épaule en cas de limitation légère de tous les mouvements, membre dominant qui fixe une fourchette

Source officielle

PS ctx technique

663e65f9d1b80eb743b152ca

T. Judiciaire

17 avril 2024

Il indique des fourchettes de taux d'incapacité identifiant des degrés de " sévérité " des conséquences : -forme légère : taux de 1 à 15 % ; -forme modérée : taux de 20 à 45 % ; -forme importante :

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

6643ae43da34cf7c590ad5ca

T. Judiciaire

19 avril 2024

Ces préconisations ne sont qu’indicatives et constituent une fourchette sur la base desquelles le médecin-conseil peut évaluer le taux d’incapacité eu égard aux séquelles réellement constatées.

Source officielle

Deuxième Chambre Civile

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T. Judiciaire

6 janvier 2025

Seul le constat d’un décalage du volant est avéré. » Lors de l’examen du 4 juillet 2022 sur un pont élévateur, l’expert note : « Le mécanisme de débrayage, fourchette, butée sont en bon état mais nous

Source officielle

PS ctx technique

6654cf68f31ecb9d93275356

T. Judiciaire

30 avril 2024

désigné le docteur [E] afin de pratiquer un examen médical clinique de Monsieur [Y] [V], avec pour mission de décrire l’état de son handicap en se plaçant à la date de sa demande, de déterminer la fourchette

Source officielle

PS ctx technique

69dd3abdcdc6046d471f323c

T. Judiciaire

9 avril 2026

Les différents chapitres du guide barème ne permettent pas le plus souvent de fixer un taux d’incapacité précis mais font plutôt état de fourchettes de taux qui se réfèrent à la définition des taux seuils

Source officielle

AF - Liquidations

68700fc6b8daa57c7f66f9f5

T. Judiciaire

3 juillet 2025

[I] [S] avec une photo de la maison, indiquant que le prix est atténué du fait des travaux à prévoir (toiture, façade et rafraîchissement global) et conseillant une fourchette de prix de vente de 75 000

Source officielle

PS ctx technique

68dd7242548223b2c7ab3758

T. Judiciaire

1 octobre 2025

Il indique des fourchettes de taux d'incapacité identifiant des degrés de « sévérité » des conséquences : - forme légère : taux de 1 à 15 % ; - forme modérée : taux de 20 à 45 % ; -

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

67f58783bbf04ef7857c10e7

T. Judiciaire

8 avril 2025

Il souligne que, saisie de la contestation du refus de sa demande d’allocation aux adultes handicapés, cette juridiction a estimé que son taux d’invalidité était compris dans une fourchette de 50 à 79

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

69656924cdc6046d4711fc78

T. Judiciaire

12 janvier 2026

Il ressort ainsi des pièces produites que le taux de 10 % pour les douleurs lombaires se situe déjà dans la fourchette haute au regard de la participation d’un état antérieur, le taux de 30 % pour la paralysie

Source officielle

TECH SEC SOC: AT

658096e93ea7c8c1120ddb5b

T. Judiciaire

15 décembre 2023

K] [R] est représenté à l’audience par son avocat qui a demandé que les séquelles de ce dernier soit évaluées à un taux d'incapacité permanente partielle de 5% représentant la branche basse de la fourchette

Source officielle

PS ctx protection soc 5

687e863241388e7853abecbc

T. Judiciaire

8 juillet 2025

de l’article 455 du code de procédure civile, la CAF de [Localité 3] sollicite le rejet du recours et la validation de la pénalité en faisant valoir que le montant de la pénalité correspond à la fourchette

Source officielle

PS ctx technique

65c3d9ccc432ce7d11a6fdd0

T. Judiciaire

31 janvier 2024

le docteur [U] afin de pratiquer un examen médical sur pièces de Monsieur [I] [C], avec pour mission décrire l’état de son handicap à la date de sa demande soit le 22 février 2018, de préciser la fourchette

Source officielle

PS ctx technique

66158794db5098996d5ad791

T. Judiciaire

3 avril 2024

désigné le docteur [F] afin de pratiquer un examen médical clinique de Madame [H] [G], avec pour mission de décrire l’état de son handicap à la date de sa demande soit le 18 août 2017, de préciser la fourchette

Source officielle

Référés

69d56489cdc6046d47717963

T. Judiciaire

7 avril 2026

tarif horaire qui varie en fonction du besoin, de la gravité du handicap et de la spécialisation, éléments qu’il n’appartient au juge des référés d’apprécier, la jurisprudence retenant en général une fourchette

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

67f58786bbf04ef7857c1133

T. Judiciaire

8 avril 2025

Source officielle

Pôle Civil section 3

67f58d63bbf04ef7857c2419

T. Judiciaire

7 avril 2025

Elle indique avoir évalué chacun des bijoux de monsieur [S] [Z] dans sa fourchette la plus haute aux fins de s’adapter aux exigences financières de monsieur [S] [Z].

Source officielle

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