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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
69d81f07cdc6046d47b1f85e
8 avril 2026
ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Francis DEFFRENNES de la SCP THEMES, avocats au barreau de LILLE -partie demanderesse - S.A.S.
JCP
671151feaa7e95fd3fcf57cb
14 octobre 2024
COFIDIS C/ [Z] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Octobre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) S.A.
Chambre 10
686819324965b5d9df313e61
1 juillet 2025
ORANGE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 Avril 2025
PPEP Civil
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4 juillet 2025
FINANCO prise en la personne de ses représentants légaux, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Francis DEFFRENNES de la SCP THEMES, avocats au barreau de LILLE PARTIE DEFENDERESSE
Référés expertises
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1 avril 2025
[R] [D] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M.
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15 avril 2024
DOMOFINANCE C/ [I] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Avril 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) S.A.
6786b54ddf5b5c7d10ca4da4
14 janvier 2025
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Madame [O] [X], demeurant [Adresse
Jex
65b2b26ffd6229a4e58a2303
19 janvier 2024
FCA LEASING FRANCE, ANCIENNEMENT DENOMMEE FIAT LEASE AUTO [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Charles DELEMME MAGISTRAT TENANT
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7 avril 2026
ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES, anciennement dénommée Financo, prise en la personne de son représentant légal en son siège social sis [Adresse 3] représentant Maître Francis DEFFRENNES, agissant pour la
68ffc3c97e08341cb4a66e51
6 octobre 2025
CA CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT VIAXEL C/ [B] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) S.A.
6983e1cbcdc6046d47f27bd3
5 janvier 2026
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) M.
670423018d5cd4a87590805b
7 octobre 2024
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Octobre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) Société INTRUM JUSTITIA VENANT AUX DROITS DE FRANFINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 6]
BSM contentieux<10 000€
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9 avril 2026
CA CONSUMER FINANCE DEPT SOFINCO C/ [M] [Z] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 09 Avril 2026 Jugement rendu le 09 Avril 2026 par Maxime SENECHAL, juge des contentieux
Procédure orale
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3 juillet 2025
COFIDIS [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me HERBIN, avocat au barreau de CAMBRAI DÉFENDEUR : Madame [I] [X] née
69de867ecdc6046d473c33f4
10 avril 2026
C/ [Q] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Avril 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE, dont le
69de8677cdc6046d473c335e
C/ [G] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Avril 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE
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8 juillet 2024
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [R] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Juillet 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) S.A.
7ème JEX
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21 mai 2026
INTRUM DEBT FINANCE AG Représentée par son représentant légal en exercice, la SAS INTRUM CORPORATE, , dont le siège social est sis SAS NORIANCE - [Adresse 2] représentée par Me Francis DEFFRENNES, avocat
6696b6e89a603a692910af22
CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT MAZDA C/ [J] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Juillet 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) S.A.
67fd504fe85d0474bddb3a21
7 avril 2025
CREATIS C/ [V] [E] [P] [J] épouse [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Avril 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) S.A.
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