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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

18° chambre 3ème section

69776347cdc6046d47c3151f

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

HERBIERE FRACHON & SCHIMMEL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #U0009 Décision du 12 Janvier 2026 18° chambre 3ème section N° RG 23/15066 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3HP2 COMPOSITION

Source officielle
TJ

Référés civils

670575af1296b51ba2b1c569

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

siège social est sis [Adresse 5] - [Localité 13] représentée par Maître Jacques BOURBONNEUX de la SELARL QUADRANCE, avocats au barreau de LYON (avocat postulant) et par Maître Julien LAMPE de l’AARPI FRECHE

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

668ecb992980a82f59d7f317

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

par Me Valérie PIGALLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2171 DEMANDEURS C/ La SCCV FI [Localité 6] VEIL LOT E [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Emmanuelle MORVAN de l’AARPI FRECHE

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

678aad5d5289c7662ca2c6f6

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0073 Société REMUET TP 80 route de Lancie 69220 CORCELLES EN BEAUJOLAIS représentée par Maître Julien LAMPE de l’AARPI FRECHE

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65a6d83647251e2b2424bc4e

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

LOGEMENT FRANCILIEN [Adresse 14] [Localité 24] représentée par Maître Emmanuelle MORVAN de l’AARPI FRECHE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R211 DÉFENDEURS S.A.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

68e94fcf3ea43407b9104af3

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

AXA FRANCE IARD , assureur de la société SIERRA venant aux droits de la société ARRIES et MCI ROCHA [Adresse 23] [Localité 66] représentée par Maître Julien LAMPE de l’AARPI FRECHE ET ASSOCIES, avocats

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

686d62bba2273490db1080c2

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DEMATHIEU ET BARD BATIMENT ILE DE FRANCE [Adresse 16] [Localité 41] représentée par Maître Hugues VIGNON de l’AARPI FRECHE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #R0211

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

68e409f6681ed727f2a449b1

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

ISSY-LES-MOULINEAUX prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Me Monique TOUITOU, avocat au barreau de MARSEILLE avocat postulant et par Me Emmanuelle MORVAN du cabinet Freche

Source officielle
TJ

Chambre 1 section 8

69655589cdc6046d47109abf

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

barreau de BEZIERS 3 copie(s) exécutoire(s) aux conseils des parties 3 copie(s) conforme(s) aux conseils des parties 1 copie dossier le 12/01/26 Maître [R] [T] Le Liner 2656 Avenue Georges Frêches

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

697e9183cdc6046d47776064

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

BOUYGUES IMMOBILIER 3 boulevard Gallieni 92130 ISSY LES MOULINEAUX représentée par Maître Emmanuelle MORVAN de l’AARPI FRECHE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R211 Compagnie d’assurance

Source officielle
TJ

3ème chambre

67f42a504e0040aa37361279

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

L0199 DEFENDERESSES Société PAPREC METAL DECONSTRUCTION OUEST, venant aux droits de la société VEOLIA DEMANTELEMENT OUEST [Adresse 10] [Localité 13] représentée par Maître Julien LAMPE de l’AARPI FRECHE

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65a0407bea2f9efae430e8b6

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

vestiaire #D0263 Société ITEC [Adresse 1] [Localité 13] non représentée Société AXA FRANCE IARD assureur de la société ITEC [Adresse 7] [Localité 16] représentée par Maître Julien LAMPE de l’AARPI FRECHE

Source officielle

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