du code civil, le divorce de : Monsieur [B], [F], [O] [W] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 4] (Var) Et de Madame [N], [V] [D] née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 5], département du Zou

[V] [A], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Zoé Criquet, avocate au barreau de Créteil, vestiaire PC357 DEFENDERESSE [2], sise [Adresse 9] représentée par Mme [T] [R], salariée munie d’un pouvoir

Cette décision a été notifiée le 10 juin 2024 à la SCI LES TROIS FRUITIERS, qui l'a contestée le 8 juillet 2024.

Vu les dispositions des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières

rétention administrative Ordonnance du 01 Janvier 2026 Dossier N° RG 25/01825 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHLK Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Zoé

EXPOSE DU LITIGE Suivant contrat de crédit-bail en date du 18 février 2020, la société CREDIT MUTUEL LEASING a donné en location à la société SYNERGYS TECHNOLOGIES un véhicule de marque RENAULT modèle ZOE

[S] [I], à destination de l’Espagne, du Royaume-Uni et de la Hongrie, énoncés ci-après :   Dates       Débits    Sociétés bénéficiaires    Pays destinataires   13/11/2019  500 € ALPHA CONSULT SP ZOO        

D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/03964 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MHPW Minute n° 332/2026 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE

COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/03961 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MHPT Minute n° PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE

A l'audience du 11 juin 2024, la SA MACIF en qualité d'assureur des véhicules PEUGEOT 3008 hybride immatriculé [Immatriculation 30], RENAULT ZOE électrique immatriculé [Immatriculation 31] et VW TIGAN

D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/03962 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MHPU Minute n° 331/2026 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE

, vestiaire : 850 ; Me Barbara EYMERE, avocat plaidant au barreau de Paris FAITS — PROCÉDURE — MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES M. et Mme [K] ont confié leur véhicule de marque RENAULT et de type ZOE

PARIS, D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Elsa SERMANN, juge du tribunal judiciaire par délégation selon ordonnance de Madame la présidente en date du 16 Décembre 2025 En présence de : Zoé

Le local commercial est loué à la société Le relais du fruit 15, qui y exerce une activité de vente de fruits et légumes, primeur, épicerie.

SOCIÉTÉ TRIO FRUITS S.C.I.

La société BAR A JUS DE FRUIT n’était, ni présente, ni représentée. A l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 6 octobre 2025.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 Octobre 2024 MINUTE : RG : N° 24/06144 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOZA Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène

[X] [M] - Me SEVASTOPOULOU Zoë - CPAM RED DEMANDEUR Monsieur [M] [X] né le 28 Février 1691 à ROUEN (76000) Appt 24, pte A 16 allée Marceau 76000 ROUEN assisté par la FNATH, représentée

[K] [H] Assisté de Maître VERHAEGEN Zoé, avocat commis d’office, M.

COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/03970 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MHP4 Minute n° PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE