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108 résultats pour « GREVOT Emmanuelle SELARL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

19eme contentieux médical

686d62bba2273490db10809c

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

INCIDENT Monsieur [K] [Y] [Adresse 6] [Localité 9] Madame [V] [X] [Adresse 6] [Localité 9] Madame [P] [Y] [Adresse 2] [Localité 10] ET Monsieur [A] [Y] [Adresse 6] [Localité 9] Représentés par la SELARL

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

67f6c3eea9d5adc2606212f0

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

JUDICIAIRE DE CHARTRES PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEURS : Madame [O] [D] née le 09 Février 1964 à [Localité 14], demeurant [Adresse 10] ; représentée par la SELARL

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

65b94aa65a029d9e20db03d4

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 19/05800 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UAYI Jugement du 30 Janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Hélène DESCOUT de la SELARL

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

67804ddc9c3ba90f51dc9a89

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

AVIVA ASSURANCES, assureur de la SA SCHINDLER, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Corine CABALET de la SELARL SELARL TERRACOL-CABALET AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

69cecd39cdc6046d47e76b6a

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

dont le siège social est sis 189 Boulevard Malesherbes 75017 PARIS, prise en la personne de son représentant légal en exercice toutes deux représentées par Maître Philippe HUGON DE VILLERS de la SELARL

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66a297b880b1d994348a62cb

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

PAYRAU de la SELAS SORBA PAYRAU SOCIETE d’ AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0468 DEFENDERESSES - S.A.S.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 9

678ad9dd5289c7662ca34090

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[F] [S] né le 28 Décembre 1977 à [Localité 11], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Virginie DESPIERRES de la SELARL DESARNAUTS HORNY ROBERT DESPIERRES, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67f0242602fc178212f7e2d6

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

PROLOGIS FRANCE CXXXI (A) 42 rue de Washington 75008 PARIS représentée par Maître Emmanuelle QUINTARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0133 DÉFENDERESSES S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

686c2c2add7001754d621d1d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Instance de MONTMORENCY né le [Date naissance 7] 1965 à [Localité 22] demeurant [Adresse 6] tous deux représentés par Me Alain LANIECE, avocat postulant au barreau de CAEN, vestiaire : 16 et par la SELARL

Source officielle
TJ

REFERES

69dff300cdc6046d475f6328

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Copies délivrées le : CE + CCC à Me VIGNON CE + CCC à Me ENGUEHARD CCC à l'expert CCC à la régie CCC dossier ORDONNANCE DE REFERE DU 02 AVRIL 2026 JUGE DES REFERES : Emmanuel

Source officielle
TJ

Référés

68701926b8daa57c7f6744f0

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Présidente, Assistée de Madame Juliette BRETON, Greffier; ENTRE DEMANDERESSE Madame [L] [K] née le 27 Février 1948 à [Localité 12], demeurant [Adresse 14] Représentant : Maître Diane RENARD de la SELARL

Source officielle
TJ

CIVIL_EX-TI

685f104402c5b8c8ca161748

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

de [Localité 12] N° 349 189 142 prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié es qualité audit siège [Adresse 13] Représentée par Me DUSSOURD substituant Me CAMBUZAT de la SELARL

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65c1310fd4f3671a27f8186a

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

BUREAU VERITAS CONSTUCTION Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE Me Jean-jacques BERTIN la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

677d7bf7b032d83cfd3e6fd6

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 17/01184 - N° Portalis DB2H-W-B7B-RCKH Jugement du 07 Janvier 2025 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL CABINET

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670d5ea9ddfc18ec235bcf9b

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 09 Octobre 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Emmanuelle

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

69657ea4cdc6046d4713b213

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il a désigné liquidateur la Selarl Benoît et associés.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

670967d406866c0645d1e5b4

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

HARRIBEY CONSTRUCTIONS SAS URETEK FRANCE SARL ETUDES TECHNIQUES TRARIEUX [Z] [X] SARLU BUREAU D’ETUDE FONDATIONS ET SOUTENEMENTS (BEFES) SA ALLIANZ IARD SA AXA FRANCE IARD Grosse Délivrée le : à SELARL

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

66980993b60c111a421b8efd

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 19/06628 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UCQP Jugement du 16 Juillet 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Thierry BONNET de la SELARL

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68dc28f6b3454b98788ca3d7

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

BALESPOUEY LEMUET TOUJAS-LEBOURGEOIS - BLTL, avocats au barreau de TARBES [B] [R], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Sabine LEMUET de la SELARL BALESPOUEY LEMUET TOUJAS-LEBOURGEOIS - BLTL,

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

668596e11d2b47a9d8cc103d

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

[Localité 10] Représentés par Maître Isabelle DUQUESNE CLERC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0895 DÉFENDEURS Monsieur [O] [P] Clinique [13] [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par la SELARL

Source officielle

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