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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D. HSC
6a109a3fcdc6046d479a7335
22 mai 2026
Avril 1972 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: [Localité 4] [Localité 5], demeurant [Adresse 2] [Localité 6] [Adresse 3] présent (e) assisté (e) de Me Stéphan BOUDON
Chambre des Référés
6717f1b16d8b1985f4603dc8
15 octobre 2024
Prononcé le QUINZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE par Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, lesquelles ont signé la minute de la présente décision.
Rétention admin étrangers
69d4095ecdc6046d4754eab8
6 avril 2026
de rétention administrative Ordonnance du 06 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01802 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMOS Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assistés de Gaël
J.L.D.
69d6d4afcdc6046d4792d2e9
8 avril 2026
de la Détention Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 26/02657 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OIG2 Le 08 Avril 2026 Devant Nous, Gaëlle
6a14bf79cdc6046d47eb67f8
25 mai 2026
la Détention Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 26/03779 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OLEJ Le 25 Mai 2026 Devant Nous, Gaëlle
6a15ec14cdc6046d4705eb2c
26 mai 2026
siège social sis [Adresse 3] (SIRET : [N° SIREN/SIRET 1]) représentée par son Dirigeant domicilié en cette qualité audit siège, Partie défaillante Débats tenus à l'audience du : 09 Avril 2026 Nous, Gaële
66883e89342d338c20d39e39
2 juillet 2024
au RCS de BOBIGNY sous le n° 831 012 794, exerçant sous le nom commercial Photo Ecologie, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, défaillante Nous, Gaële
68642ce80bb2f8a66ca6192e
1 juillet 2025
Me Danielle ABITAN-BESSIS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 1, Me Amélie CHIFFERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P435 Monsieur [R] [M], demeurant [Adresse 4] défaillant Nous, Gaële
6a109a71cdc6046d479a76d6
Monsieur [N] [O] né le 09 Février 1954 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: [Localité 4] [Localité 5], demeurant [Adresse 2] absent (e) représenté (e) par Me Stéphan BOUDON
6a109a05cdc6046d479a6d13
PSYCHIATRIQUES : Monsieur [W] [R] né le 01 Octobre 1970 à ALGÉRIE ([Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 4] DE [Localité 5] présent (e) assisté (e) de Me Stéphan BOUDON
6a109a5fcdc6046d479a755b
Monsieur [P] [M] né le 28 Avril 2001 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: [Localité 4] [Localité 5], demeurant [Adresse 2] présent (e) assisté (e) de Me Stéphan BOUDON
6a109a08cdc6046d479a6d59
Monsieur [A] [V] né le 11 Mars 1998 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: [Localité 4] VILLE-EVRARD, demeurant [Adresse 2] présent (e) assisté (e) de Me Stéphan BOUDON
66883e85342d338c20d39dee
social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Me Antoine DE LA FERTE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 283 Nous, Gaële
69d801c4cdc6046d47afa7ab
9 avril 2026
est sis [Adresse 2] à [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Partie défaillante Débats tenus à l'audience du : 17 Février 2026 Nous, Gaële
67f56eefbbf04ef7857bc422
8 avril 2025
Prononcé par mise à disposition au greffe le HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ par Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Romane BOUTEMY, Greffière, lesquelles ont signé la minute de la
6a10a7b6cdc6046d479b7426
21 mai 2026
avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : E 794, DEFENDEUR Monsieur [P] [Q], demeurant [Adresse 2] non comparant, non représenté *** Débats tenus à l'audience du : 02 Avril 2026 Nous, Gaële
Référés civils
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15 janvier 2024
plaidoiries Madame Catherine COMBY, lors du délibéré PARTIES : DEMANDERESSES Madame [M] [U] née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 13], demeurant [Adresse 10] représentée par Maître Capucine BOHUON
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7 octobre 2025
se situe [Adresse 1], prise en la personne de son Président représentée par Me Véronique BUQUET-ROUSSEL, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Sophie DE FRANCESCHI, avocat au barreau de PARIS, Nous, Gaële
68642ce80bb2f8a66ca61910
LE FOURNIL D’AUBERGENVILLE, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 881 626 592, dont le siège social est sis [Adresse 3] défaillant Débats tenus à l'audience du : 20 Mai 2025 Nous, Gaële
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Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, représentée par Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C52 Nous, Gaële
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