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3 177 résultats pour « Gaëlle-BOHUON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D. HSC

6a109a3fcdc6046d479a7335

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Avril 1972 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: [Localité 4] [Localité 5], demeurant [Adresse 2] [Localité 6] [Adresse 3] présent (e) assisté (e) de Me Stéphan BOUDON

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6717f1b16d8b1985f4603dc8

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Prononcé le QUINZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE par Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, lesquelles ont signé la minute de la présente décision.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d4095ecdc6046d4754eab8

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

de rétention administrative Ordonnance du 06 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01802 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMOS Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assistés de Gaël

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d6d4afcdc6046d4792d2e9

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

de la Détention Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 26/02657 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OIG2 Le 08 Avril 2026 Devant Nous, Gaëlle

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a14bf79cdc6046d47eb67f8

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

la Détention Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 26/03779 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OLEJ Le 25 Mai 2026 Devant Nous, Gaëlle

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a15ec14cdc6046d4705eb2c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

siège social sis [Adresse 3] (SIRET : [N° SIREN/SIRET 1]) représentée par son Dirigeant domicilié en cette qualité audit siège, Partie défaillante Débats tenus à l'audience du : 09 Avril 2026 Nous, Gaële

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66883e89342d338c20d39e39

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

au RCS de BOBIGNY sous le n° 831 012 794, exerçant sous le nom commercial Photo Ecologie, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, défaillante Nous, Gaële

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68642ce80bb2f8a66ca6192e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Me Danielle ABITAN-BESSIS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 1, Me Amélie CHIFFERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P435 Monsieur [R] [M], demeurant [Adresse 4] défaillant Nous, Gaële

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6a109a71cdc6046d479a76d6

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Monsieur [N] [O] né le 09 Février 1954 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: [Localité 4] [Localité 5], demeurant [Adresse 2] absent (e) représenté (e) par Me Stéphan BOUDON

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6a109a05cdc6046d479a6d13

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

PSYCHIATRIQUES : Monsieur [W] [R] né le 01 Octobre 1970 à ALGÉRIE ([Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 4] DE [Localité 5] présent (e) assisté (e) de Me Stéphan BOUDON

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6a109a5fcdc6046d479a755b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Monsieur [P] [M] né le 28 Avril 2001 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: [Localité 4] [Localité 5], demeurant [Adresse 2] présent (e) assisté (e) de Me Stéphan BOUDON

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6a109a08cdc6046d479a6d59

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Monsieur [A] [V] né le 11 Mars 1998 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: [Localité 4] VILLE-EVRARD, demeurant [Adresse 2] présent (e) assisté (e) de Me Stéphan BOUDON

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66883e85342d338c20d39dee

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Me Antoine DE LA FERTE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 283 Nous, Gaële

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69d801c4cdc6046d47afa7ab

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

est sis [Adresse 2] à [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Partie défaillante Débats tenus à l'audience du : 17 Février 2026 Nous, Gaële

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67f56eefbbf04ef7857bc422

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Prononcé par mise à disposition au greffe le HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ par Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Romane BOUTEMY, Greffière, lesquelles ont signé la minute de la

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a10a7b6cdc6046d479b7426

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : E 794, DEFENDEUR Monsieur [P] [Q], demeurant [Adresse 2] non comparant, non représenté *** Débats tenus à l'audience du : 02 Avril 2026 Nous, Gaële

Source officielle
TJ

Référés civils

65bc61c34fb290a346074085

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

plaidoiries Madame Catherine COMBY, lors du délibéré PARTIES : DEMANDERESSES Madame [M] [U] née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 13], demeurant [Adresse 10] représentée par Maître Capucine BOHUON

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TJ

Chambre des Référés

68e55fc50e2901d10fa3cf04

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

se situe [Adresse 1], prise en la personne de son Président représentée par Me Véronique BUQUET-ROUSSEL, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Sophie DE FRANCESCHI, avocat au barreau de PARIS, Nous, Gaële

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TJ

Chambre des Référés

68642ce80bb2f8a66ca61910

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

LE FOURNIL D’AUBERGENVILLE, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 881 626 592, dont le siège social est sis [Adresse 3] défaillant Débats tenus à l'audience du : 20 Mai 2025 Nous, Gaële

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TJ

Chambre des Référés

67f56eecbbf04ef7857bc3c7

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, représentée par Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C52 Nous, Gaële

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