Une radiographie et une échographie de l’épaule gauche ont respectivement été réalisées les 10 et 13 octobre 2023.

2024 Julien FERRAND, président Miren-Amaya FABREGOULE DECHENAUX, assesseur collège employeur Cédric BERTET, assesseur collège salarié Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Alice GAUTHE

2024 Julien FERRAND, président Miren-Amaya FABREGOULE DECHENAUX, assesseur collège employeur Cédric BERTET, assesseur collège salarié Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Alice GAUTHE

FONCIA [Localité 1] RIVE GAUCHE [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Fabrice MOULIN, avocat au barreau de PARIS - #G0837 DÉBATS A l’audience du 09 Mars 2026, tenue publiquement, présidée par

GAUTHIER H. DESQUEYROUX A. MAGENDIE [F] [A] O. LASSERRE S. CETRE S.

permanente partielle (ci-après IPP) de 5 % au titre des séquelles de son accident du travail du 20 février 2020, ainsi caractérisées par le médecin conseil “Persistance de douleurs du pied et de la cheville gauche

[T] [IR] et Mme [I] [R] épouse [IR] à l'encontre de la SA BNP Paribas Personal Finance, la société civile professionnelle Lagourgue - Grondin - Gauthier & Bemat, et la société civile professionnelle Le

présenté de minimes hémorragies sous arachnoïdiennes bilatérales, une fracture des os temporaux, une fracture complexe des os de la face, une fracture déplacée de K1 à droite ainsi que de K1 et K2 à gauche

et rendu le 09 avril 2026; ENTRE : DEMANDEUR : Monsieur [A] [F] [C] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 2] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Thierry GAUTHIER

N° RG 23/02310 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMIP MI : 22/00000795 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le18/12/2023 àMaître Benjamin LAJUNCOMME de la SELAS CABINET LEXIA Me Emmanuel GAUTHIER

, chaude et douloureuse ; - une impotence fonctionnelle de la main gauche ; - une main chaude et bien colorée.

MINUTE : [1] [1] Copie certifiée conforme délivrée le: à Me COLLIN ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 09 Avril 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble “THEOPHILE GAUTIER

- N° Portalis DBWQ-W-B7K-QUBQ DEMANDERESSE Société ACTION LOGEMENT SERVICES, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Catherine GAUTHIER

30 AVRIL 2024 Julien FERRAND, président Gilles GUTIERREZ, assesseur collège employeur Guy PARISOT, assesseur collège salarié Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Alice GAUTHÉ

30 AVRIL 2024 Julien FERRAND, président Gilles GUTIERREZ, assesseur collège employeur Guy PARISOT, assesseur collège salarié Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Alice GAUTHÉ

débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : Jean-Jacques SARKISSIAN Assesseur collège salarié : Bruno MARCHE Greffière : Alice GAUTHÉ

l'espèce un agent de l'administration pénitentiaire, avec usage d'une arme, en l'espère en infligeant notamment à la victime plusieurs coups de lame de rasoir notamment au visage, au niveau de l'oreille gauche

Il résulte du rapport d'expertise du Docteur [R] [U] que [D] [T] présente des séquelles cicatricielles au niveau de l'avant-bras gauche, qu'il chiffre à 0,5/7.

À l'audience, la SCI BATI-GAUTIER sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance. Régulièrement assignée, la société EM-ACCESS n'a pas comparu.

La caisse a pris en charge la maladie « Tendinopathie chronique de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche inscrite dans le tableau n°57 » au titre de la législation sur les risques professionnels.