TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/80730 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7WR5 N° MINUTE : CCC à TUNISAIR par LRAR international CCC à Me HERMAN par la toque CE à LONE STAR GROUP par LRAR CE

: A l’audience du 1er décembre 2025 hors la présence du public PRONONCÉ DU JUGEMENT : rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, en premier ressort et Contradictoire Première grosse + ccc

La caisse centrale des activités sociales (ci-après la CCAS) gère les activités sociales (dont les assurances) des agents (actifs et retraités) des IEG.

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 15] Pôle Social Date : 07 Juillet 2025 Affaire :N° RG 24/00288 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPWN N° de minute : 25/538 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC

- 502 Débats tenus à l'audience du 14 Janvier 2025 Délibéré prorogé au 01 juillet 2025 Notification le à : Maître [N] [C] de la SELARL ISEE - [Adresse 4] Maître [H] [R] de la SELAS LEGA-CITE - 502 CCC

PROCEDURE : date de la première évocation : 06 mars 2025 date des débats : 15 mai 2025 délibéré au : 03 juillet 2025 RG N° N° RG 25/00449 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NSU2 COPIES AUX PARTIES LE : CE + CCC

Demandes et moyens de la société CCF Dans ses dernières conclusions communiquées par voie électronique le 19 janvier 2024, la société CCF, venant aux droits de la société HSBC Continental Europe, demande

Copie exécutoire délivrée le CCC FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu l’assignation délivrée le 28 novembre 2025 à Monsieur [M] [D] à la demande de Madame [S] [W] et Madame [E] [I] épouse

[S] est ainsi rédigé : “Vu les dispositions de1’artic1e 1240 du Code Civil, JUGER défaillant Monsieur [J] [R] dans la démonstration d’une faute de Maître [P] [S] directement génératrice pour lui d’un préjudice

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies délivrées le : - Me [F] / CCC + CE - Me CHAIGNEAU / CCC + CE ■ 18° chambre 2ème section N° RG 16/04691 N° Portalis 352J-W-B7A-CHPUP N° MINUTE

RG 25/01110 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2R34 __________________________ 18 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : [A] [I] épouse [W] C/ CPAM DE LA DORDOGNE __________________________ CCC

Par acte du 6 mai 2024, Madame [L] [C] a assigné le CCF, venant aux droits de HSBC Continental Europe, devant le tribunal judiciaire de Paris.

Il reprend les conclusions du rapport de la CCI qui estime le besoin d'une assistance par tierce personne à cinq heures par semaine, soit un total selon lui de 1.127,5 heures.

BOISSIER , Me Julie RIGAULT Copies électroniques : , Maître Marius LOIACONO de la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT - Maître Philippe BOISSIER de la SCP BOISSIER , Me Julie RIGAULT Copies : - Expert (ccc

, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Mathieu DORIMINI - avocat au barreau de LYON- 2200, Débats tenus à l'audience du 16 Juin 2025 Notification le à : Me [Z] [E] - 2200, CCC

Prolongation indépendante du fait générateur initial du 31 .05.2022. > Date de stabilisation de l'accident du travail du 31.05.2022 : 16.12.2022 ".

Le 22 mai 2019, Madame [S] [F] a saisi la Commission de Conciliation et d'indemnisation des Accidents Médicaux (CCI, ci-après) du NORD PAS DE CALAIS.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/80514 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4O3J N° MINUTE : Notification : CCC parties LRAR CE avocat demandeur toque CCC avocat défendeur toque le : SERVICE