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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge libertés & détention

66fc3a052416523b995886ae

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Je voudrais que le médecin dise si j’ai le droit de rester au centre et si je peux retourner en Géorgie. Si c’est le cas, je suis d’accord pour retourner en Géorgie.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67002e84c34eb4cc85781848

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

[D] [E] né le 15 Avril 2000 à [Localité 5] (GEORGIE) de nationalité Géorgienne actuellement maintenu en rétention administrative préalablement avisé et présent à l’audience, Assisté de Maître Malika DJOHOR

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

695c193875782d5f06e47587

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[P] [S] né le 31 Octobre 1999 à [Localité 5] (GEORGIE) de nationalité Géorgienne actuellement maintenu en rétention administrative préalablement avisé et présent à l’audience, Assisté de Maître Zouheir

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6786b2f8df5b5c7d10ca441b

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [R] [T] né le 16 Mars 1975 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS [4] Présent (e) assisté (e) de Me Georgia

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6786b2fbdf5b5c7d10ca4506

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

PSYCHIATRIQUES : Madame [J] [E] née le 26 Octobre 1977 à [Localité 5] CCAS D’[Localité 3] n° 2965 [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [6] Présent (e) assisté (e) de Me Georgia

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

673bbb9b5437666d8627a33a

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

du représentant de PREFECTURE DU CALVADOS en date du 08 Octobre 2024, reçue le 08 Octobre 2024 à 16h33 COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [X] [O] né le 22 Décembre 1978 à KHOBI (URSS) de nationalité Géorgienne

Source officielle
TJ

JLD

670d761ad2a7414c22401d7d

T. Judiciaire

13 octobre 2024

13 octobre 2024

20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de [D] [W], interprète en langue georgienne

Source officielle
TJ

JLD

6686fd6be74459e0c7edd14c

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Je suis d’accord pour repartir en Georgie mais j’attends d’avoir l’argent pour payer mon billet.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6786b2f6df5b5c7d10ca43d9

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [Z] [H] né le 06 Novembre 2002 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [6] Présent (e) assisté (e) de Me Georgia

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6786b2fadf5b5c7d10ca44d0

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [Y] [O] né le 01 Novembre 1999 à [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [Localité 6] Présent (e) assisté (e) de Me Georgia

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

662a99e7c8a1343b8cd5f99e

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [K] [C] [U] née le 25 Janvier 1966 au CAMEROUN [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [4], Présente assistée de Me Georgia

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

66901cdbaf84b0bef080acfa

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[T] née le 22 Janvier 1989 à [Localité 3] Domiciliation administrative - Boutique Solidarité [Localité 2] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [4], sis [Adresse 1] Absente représentée par Me Georgia

Source officielle
TJ

J.L.D.

696038c6cdc6046d47ae76ba

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[W] [E] né le 27 Janvier 1992 à [Localité 20] (GÉORGIE), de nationalité Géorgienne Vu l’extrait individualisé du registre prévu par l’article L. 744-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335b36c0d3e3fe99cadd75

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

[I] [L] né le 19 Août 1978 à [Localité 2] (GEORGIE) de nationalité Géorgienne actuellement maintenu en rétention administrative préalablement avisé et présent à l’audience, Assisté de Maître Anissa CHERFI-YONIS

Source officielle
TJ

J.L.D.

686c3dbddd7001754d625408

T. Judiciaire

6 juillet 2025

6 juillet 2025

[J] [R] né le 12 Avril 1995 à [Localité 2] de nationalité Géorgienne prise le 02 juillet 2025 par M. LE PREFET DE L’AVEYRON notifiée le 02 juillet 2025 à 11 heures 40 ; Vu la requête de M.

Source officielle
TJ

JLD

668c434a894f7f4d2e0fdfd3

T. Judiciaire

6 juillet 2024

6 juillet 2024

Faute de titre de voyage détenu par Monsieur [C], une demande de laissez-passer consulaire a été adressé aux autorités consulaires géorgiennes le 4/07/2024 à 16h44.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

662a99ecc8a1343b8cd5fa20

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [E] [M] né le 11 Avril 2004 [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [5], Présent assisté de Me Georgia

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

662a99edc8a1343b8cd5fa3b

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

PSYCHIATRIQUES : Madame [L] [T] [E] [Z] née le 18 Novembre 1956 à [Localité 4] - CAMEROUN [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [Localité 5], Absente représentée par Me Georgia

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

662a99f0c8a1343b8cd5faac

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [P] [L] né le 21 Mai 1981 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [Localité 5], Présente assistée de Me Georgia

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

662a99f2c8a1343b8cd5fac1

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [L] [I] né le 21 Juillet 1979 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [5], Présent assisté de Me Georgia

Source officielle

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