PERRET représentée par Maître Delphine ABERLEN de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0325 Monsieur [O] [R] 183 rue Belliard 75018 PARIS représenté par Maître Sabine GICQUEL

barreau des Hauts-de-Seine DÉFENDEURS Monsieur [M] [X] demeurant [Adresse 2] comparant en personne Madame [C] [G] demeurant [Adresse 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL

[Localité 6] BATIMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, Juge, statuant en juge unique assisté

ASSISTANCE DES ENTREPRISES (ADASE), dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Olivier KUHN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : #1701 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL

GENERALI RETRAITE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentées par Maitre Anne-marie BOTTE, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : #C1309 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, Juge,

MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur [F] [O], domicilié : chez Monsieur [V] [U], [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS RG : 24/07159 Minute : 1 JCP ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN CONCILIATEUR DE JUSTICE Nous, Frédéric GICQUEL, juge des contentieux de la protection au pôle

DA [R], dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, Juge, statuant en juge unique assisté de Audrey BELTOU, Greffier, DATE DES

représentée par Me Yasmina ZOUAOUI, avocat au barreau de Paris, vestiaire : #E1311 DÉFENDEUR Monsieur [X] [R] demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL

Monsieur [C] [T], demeurant [Adresse 2] - [Localité 3] non comparant, ni représenté Madame [K] [N], demeurant [Adresse 2] - [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL

de la SELARL CLOIX & MENDES-GIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur [J] [N], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL

représentéS par Me Emmanuelle RETZBACH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E2157 DÉFENDERESSE Madame [S] [Y], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL

Octobre 2025 6ème chambre 2ème section N° RG 21/06951 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUOSU MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS 189 boulevard Malesherbes 75008 PARIS toutes trois représentées par Maître Sabine GICQUEL

personne de Maître Fabrice LEPEU, avocat au barreau de PARIS - #B0404, non-comparant à l’audience de plaidoirie La MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Sabine GICQUEL

Maître Catherine MAULER de la SELARL LEGABAT, avocats au barreau de PARIS - #P0548 DEFENDERESSES La MAF [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Hélène CHAUVEL de la SELARL SELARL CHAUVEL GICQUEL

représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur [J] [C], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL

représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur [E] [L], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL

représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur [J] [W], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL