QUENTIN [Adresse 27] MINUTE N° : JME DOSSIER N° : N° RG 24/00798 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C2JZ Copie le : à Me Marc ANTONINI Me Christophe BEJIN Me Amaury BERTHELOT Me Gonzague DE LIMERVILLE Me Aude GILBERT-CARLIER

DECORATION DE SOUSA FRERES RCS 409 846 904, dont le siège social est sis [Adresse 22] représentée par Maître Gilbert SAUVAGE de l’ASSOCIATION CHEDOT SAUVAGE SAUVAGE, avocats au barreau de PARIS plaidant

barreau de MARSEILLE DEFENDEURS METROPOLE [Localité 12] [Localité 17] PROVENCE Dont le siège social est sis [Adresse 15], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Gilbert

1] sous le numéro 340 183 565 [Adresse 3] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Olivier DIVERNET de la SELARL COUSSEAU PERRAUDIN GADOIS DIVERNET, avocat au barreau de DAX Rep/assistant : Maître Eric-Gilbert

parties ayant été avisées préalablement ; ENTRE : DEMANDERESSE Caisse de Réassurances Mutuelles Agricole GROUPAMA D’OC, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Eric-gilbert

SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 08 janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Vice Présidente, Monsieur Gilbert

Adresse 10] [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Eva VIEUVILLE, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Eric-Gilbert

JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] Jugement du 10 avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Vice Présidente, Monsieur Gilbert

Quimper réuni en audience publique le 26 mai 2025, Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sandra FOUCAUD Assesseur : Madame Sandrine MALARDÉ Assesseur : Monsieur Gilbert

Quimper réuni en audience publique le 16 juin 2025, Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sandra FOUCAUD Assesseur : Madame Chantal LE BEC Assesseur : Monsieur Gilbert

GS REHABILITAT, dont le siège social est sis [Adresse 8] - [Localité 14] représentée par Maître Eric-Gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocats au barreau de TOULOUSE M.

contradictoire, en premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 07 octobre 2025, par Madame Maud PICQUET, Juge des contentieux de la protection, assistée de Sarah-Lisa GILBERT

immatriculée au RCS d’Annecy sous le numéro 348 145 541, dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Me Stéphane BONNET, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 502 substitué par Me Anne Valérie GILBERT

AXA FRANCE IARD inscrite au RCS NATERRE sous le N°SIREN 722057460, dont le siège social est sis, [Adresse 2] représentée par Maître Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocats au barreau

DÉFENDEURS : Monsieur [I] [P] [U] [E] époux [B] né le 07 Juin 1970 à VERSAILLES (78000), et Madame [M] [A] [F] [B] épouse [E] née le 10 Juillet 1971 à LUCÉ (28110), tous deux demeurant 5 rue Gilbert

ABEILLE IARD & SANTE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Eric-Gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 326

CONSTRUCTION immatriculée au RCS de MELUN sous le numéro 423 761 998 dont le siège social est sis La Ferme des Berchères - Chemin de Pontault à BERCHÈRES- 77340 PONTAULT COMBAULT représentée par Maître Gilbert

réuni en audience publique le 13 octobre 2025, Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sandra FOUCAUD Assesseur : Madame Françoise GUEGUEN Assesseur : Monsieur Gilbert