Expéditions délivrées à Me Gilles GUEDIKIAN, [Z] [Y], EURL MUTUORA PERLES NEGOCE le MINUTE N° : 14 JUGEMENT DU : 9 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00004 N° Portalis : DB36-W-B7J-DEX7 AFFAIRE : LA

conseil le 15 septembre 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [H] [O] épouse [O] née le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 6] (TUNISIE) [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Gilles

L’éventuelle consignation complémentaire en lien avec cette nouvelle extension de mission sera mise à la charge de la SARL GILLES TRIGNAT RESIDENCES et la SCCV AIX LES BAINS LIBERTE.

AXA FRANCE IARD [Adresse 7] Représentée par Me Gilles GRARDEL, avocat au barreau de LILLE» DÉFENDEURS : M.

N° RG 24/01227 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBAZ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01227 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBAZ NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Gilles SOREL à la SELARL URBI & ORBI

Copies exécutoires délivrées à Me Gilles JOURDAINNE le Expéditions délivrées à [F] [H], [R] [H] le MINUTE N° : 2 JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00023 N° Portalis : DB36-W-B7J-DIHU

Monsieur [N] [F] né le 10 Octobre 1976 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat à titre temporaire : Gilles

DÉFENDEUR : Madame [Y] [M] née le 23 Septembre 1990 à [Localité 2] (SUISSE) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat à titre temporaire : Gilles

Représentant : Me Jenna CHETRIT, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 42 C/ Madame [R] [H] ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Gilles

Maître Charlotte DE BOISLAVILLE, avocat au barreau de COMPIEGNE Et : Monsieur [U] [J] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 3] (ALGÉRIE) [Adresse 3] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Jean-Marie GILLES

■ N° RG 25/57194 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAPKV AS M N° : 4 Assignation du : 01 Août 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2026 par Gilles

Monsieur Augustin BOUJEKA, Vice-Président Monsieur Alexandre PARASTATIDIS, Juge assistés de Madame CHAUMONT, Greffière, COMPOSITION DU TRIBUNAL STATUANT SUR LE PRESENT JUGEMENT RECTIFICATIF Monsieur Gilles

TIMTRAVAUX, représentée par Monsieur [K] [D] ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, Juge de la mise en état, assisté de

OURCQ C6C7 Représentant : Maître Hélène LABORDE de la SELAS DS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Gilles

T] Représentant : Me Alain CIEOL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 3 C/ Monsieur [D] [H] ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Gilles

[X], représentée par son Gérant, Monsieur [C] [X] ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, Juge de la mise en état, assisté

TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01440 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWTN [X] [M] Née Le 04/11/1946 à SAINT GILLES C/ [F] [S]

APCHER de la SELARL GILLES APCHER, substitué par Maître Charlène PARE, avocats au barreau de NANTES DÉFENDEUR : Monsieur [J] [Q], demeurant [Adresse 4] comparant en personne COMPOSITION DU

: E2105 C/ Société CERTIFIA Représentant : Me Nelson SEGUNDO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0301 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, Gilles

MATMUT Représentant : Me Pascale VITOUX LEPOUTRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0273 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 803 du Code de Procédure Civile) Nous, Gilles