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367 résultats pour « Giudicella-Jahn »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre civile

6a1f376dcdc6046d47df16fd

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[R] [S] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Aurélie FOURNARD, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Marine JAN

Source officielle
TJ

2ème chambre civile

6a10b873cdc6046d479cb7e5

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

PORTZ, avocat au barreau de VANNES DEFENDEUR : [Z] [J] [S] [F] [N] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] Défaillant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Marine JAN

Source officielle
TJ

2ème chambre civile

69855191cdc6046d471fea46

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

naissance 5] 1968 à [Localité 8], demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Peggy MORAN de la SELARL O2A & ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-NAZAIRE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Marine JAN

Source officielle
TJ

2ème chambre civile

6a1f3747cdc6046d47df13bb

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-44184-2023-00788 du 11/07/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Marine JAN

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

687e866f41388e7853abeeae

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

AMALRIC, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE La Société STGL IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 1] pris en la personne de son représentant légal représentée par Me Serge JAHIER

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64ab787daf743d9a4d7da

T. Judiciaire

3 février 2024

3 février 2024

autres fonctionnent ; en outre les personnes retenus peuvent demander à utiliser leur propres téléphones gardés au CRA ; - erreur coordonnées du consulat dans la notification des droits : sur les pages jaunes

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: RD/CARSAT

écialc/DEFENDERESSE

65ba9d1259e460cd1e409e7c

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

ORLEANS CEDEX 1 Représenté par Mme [L] [S] (Chargée d’Etuides Juridiques) munie d’un pouvoir spécial c/ DEFENDERESSE Madame [Y] [G]-[V] 7 PLACE POL LAPEYRE 13005 MARSEILLE Représenté par Me Serge JAHIER

Source officielle
TJ

2ème chambre civile

6985517ccdc6046d471fe8f5

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

SAINT-NAZAIRE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021002011 du 23/09/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12]) LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Marine JAN

Source officielle
TJ

2ème chambre civile

6a1f3764cdc6046d47df162e

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro C-44184-2023-00951 du 14/08/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2]) LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Marine JAN

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

661824b44e82250580d1f81a

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

Que figure au dossier un procès-verbal de constat des lieux d’entrée en date du 13/11/2019 qui indique pour la chambre « 1 murs peinture : neuf : couleur jaune vert ».

Source officielle
TJ

2ème chambre civile

698551b6cdc6046d471fefc6

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-44184-2024-00294 du 21/02/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Marine JAN

Source officielle
TJ

TPX SGL SUREND CTX

69d801e8cdc6046d47afaa67

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

de diplômes d’esthéticienne, elle a créé à [Localité 4] dans le [Localité 5] un institut de beauté, que pendant deux ans, son institut a bien marché, mais qu’après, il y a eu la période des gilets jaunes

Source officielle
TJ

Référé président

6686f795e74459e0c7eda7c9

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

---------------------- copie exécutoire délivrée le 04/07/2024 à : Me Hugues BOUGET - [Localité 4] copie certifiée conforme délivrée le 04/07/2024 à : Me Hugues BOUGET - [Localité 4] Me Julien JAHAN

Source officielle
TJ

REFERES

69d9801dcdc6046d47d25b4f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

sous le numéro 932 862 931, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège Représentée par Me Jean-Joseph GIUDICELLI

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6a0b6ccfcdc6046d471de994

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Décision du 18 Mai 2026 2ème chambre N° RG 24/06403 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WES COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Jérôme HAYEM, Vice-Président Madame Céline MARION, Vice-Présidente Madame Eva GIUDICELLI

Source officielle
TJ

PCP JCP requêtes

68ed44530da7cb996dc94472

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

ETUDE JAN ALAIN COHEN, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Patrick MAYET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0139 dont la juridiction a été saisie par acte introductif

Source officielle
TJ

1ère Chambre

66857e3808e4853f96b5939c

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

copropriétaires de la Résidence [6], [Adresse 2] [Localité 4] représenté par son syndic en exercice, la société GERER IMMOBILIER REUNION [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Rep/assistant : Me Amandine JAN

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

669022f6766d1156dbbed2bc

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Par acte de commissaire de justice du 2 novembre 2022, il a été constaté la présence sur ladite terrasse de fûts de type barriques de pétrole de couleur jaune et portant l’inscription RICARD.

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

6a175204cdc6046d47275a3f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

plafond : poutres sales, jaunies, traces marron ».

Source officielle
TJ

JLD

6716b673b098d256e102bf00

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 15 Octobre 2024 N° RG 24/00920 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JAQN N° Minute: Hervé NOYON, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention

Source officielle

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