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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre civile
6a1f376dcdc6046d47df16fd
26 mai 2026
[R] [S] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Aurélie FOURNARD, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Marine JAN
6a10b873cdc6046d479cb7e5
18 mai 2026
PORTZ, avocat au barreau de VANNES DEFENDEUR : [Z] [J] [S] [F] [N] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] Défaillant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Marine JAN
69855191cdc6046d471fea46
5 janvier 2026
naissance 5] 1968 à [Localité 8], demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Peggy MORAN de la SELARL O2A & ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-NAZAIRE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Marine JAN
6a1f3747cdc6046d47df13bb
bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-44184-2023-00788 du 11/07/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Marine JAN
Référés Cabinet 2
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2 juillet 2025
AMALRIC, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE La Société STGL IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 1] pris en la personne de son représentant légal représentée par Me Serge JAHIER
Juge libertés & détention
65d64ab787daf743d9a4d7da
3 février 2024
autres fonctionnent ; en outre les personnes retenus peuvent demander à utiliser leur propres téléphones gardés au CRA ; - erreur coordonnées du consulat dans la notification des droits : sur les pages jaunes
GNAL SEC SOC: RD/CARSAT
écialc/DEFENDERESSE
65ba9d1259e460cd1e409e7c
31 janvier 2024
ORLEANS CEDEX 1 Représenté par Mme [L] [S] (Chargée d’Etuides Juridiques) munie d’un pouvoir spécial c/ DEFENDERESSE Madame [Y] [G]-[V] 7 PLACE POL LAPEYRE 13005 MARSEILLE Représenté par Me Serge JAHIER
6985517ccdc6046d471fe8f5
SAINT-NAZAIRE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021002011 du 23/09/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12]) LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Marine JAN
6a1f3764cdc6046d47df162e
bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro C-44184-2023-00951 du 14/08/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2]) LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Marine JAN
Chambre 26 / Proxi fond
661824b44e82250580d1f81a
10 avril 2024
Que figure au dossier un procès-verbal de constat des lieux d’entrée en date du 13/11/2019 qui indique pour la chambre « 1 murs peinture : neuf : couleur jaune vert ».
698551b6cdc6046d471fefc6
bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-44184-2024-00294 du 21/02/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Marine JAN
TPX SGL SUREND CTX
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8 avril 2026
de diplômes d’esthéticienne, elle a créé à [Localité 4] dans le [Localité 5] un institut de beauté, que pendant deux ans, son institut a bien marché, mais qu’après, il y a eu la période des gilets jaunes
Référé président
6686f795e74459e0c7eda7c9
4 juillet 2024
---------------------- copie exécutoire délivrée le 04/07/2024 à : Me Hugues BOUGET - [Localité 4] copie certifiée conforme délivrée le 04/07/2024 à : Me Hugues BOUGET - [Localité 4] Me Julien JAHAN
REFERES
69d9801dcdc6046d47d25b4f
10 avril 2026
sous le numéro 932 862 931, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège Représentée par Me Jean-Joseph GIUDICELLI
2ème chambre 2ème section
6a0b6ccfcdc6046d471de994
Décision du 18 Mai 2026 2ème chambre N° RG 24/06403 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WES COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Jérôme HAYEM, Vice-Président Madame Céline MARION, Vice-Présidente Madame Eva GIUDICELLI
PCP JCP requêtes
68ed44530da7cb996dc94472
6 octobre 2025
ETUDE JAN ALAIN COHEN, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Patrick MAYET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0139 dont la juridiction a été saisie par acte introductif
1ère Chambre
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2 juillet 2024
copropriétaires de la Résidence [6], [Adresse 2] [Localité 4] représenté par son syndic en exercice, la société GERER IMMOBILIER REUNION [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Rep/assistant : Me Amandine JAN
PCP JTJ proxi fond
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10 juillet 2024
Par acte de commissaire de justice du 2 novembre 2022, il a été constaté la présence sur ladite terrasse de fûts de type barriques de pétrole de couleur jaune et portant l’inscription RICARD.
3ème chambre civile
6a175204cdc6046d47275a3f
20 mai 2026
plafond : poutres sales, jaunies, traces marron ».
JLD
6716b673b098d256e102bf00
15 octobre 2024
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 15 Octobre 2024 N° RG 24/00920 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JAQN N° Minute: Hervé NOYON, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
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