Greffier, lors des débats : Nathalie GOCEL JUGEMENT contradictoire et en premier ressort, Prononcé par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées, Signé par Bertrand GAUTIER, 1er

PUTEAUX représentée par Me Johann VERHAEST, avocat au barreau de BETHUNE DEFENDERESSES Madame [K] [G]née le 19 Novembre 1970 à , demeurant 5 rue Gérard Philippe entrée 5 Apt 3 - 62640 MONTIGNY EN GOHELLE

PROTECT en qualité d’assureur de AJG MENUISERIE Chaussée de Jette 221 1080 MOLENBEEK- SAINT-JEAN BRUXELLES / BELGIQUE représentée par Maître Romain BRUILLARD de la SCP SCP d’Avocats PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL

CABINET RACINE, immatriculée au RCS D4evry sous le n° 310 108 212, dont le siège social est sis Zac des Godets 1-4 impasse de la Noisette - 91370 VERRIERES LE BUISSON S.A.S.

P0133 Société XL INSURANCE COMPANY SE, en qualité d’assureur des sociétés BETOM et PERI [Adresse 27] [Localité 33] représentée par Maître Romain BRUILLARD de la SCP SCP d’Avocats PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL

ASSISTHERM Représentant : Me Jacques CHEVALIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R085 Société ALPHA CONTRÔLE Société HUBERT GODET ARCHITECTE Représentant : Me Sophie TESSIER, avocat au barreau de

comparante Monsieur [X] [M] né le [Date naissance 4] 1992 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine GALLETTI : Président Mathilde ROUSSEY-HENRIOT

son représentant légal et en qualité d’assureur de la société ZEITIN CONSEIL (police n° 4172166204) [Adresse 13] [Localité 26] représentée par Maître Romain BRUILLARD de la SCP PREEL HECQUET PAYET-GODEL

Greffier, lors des débats : Nathalie GOCEL JUGEMENT contradictoire et en premier ressort, Prononcé par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées, Signé par [O] JEAUGEY, et Nathalie

représentée par Maître Sophie FREZAL, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : E0124 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance GENERALI IARD [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Jean-baptiste PAYET GODEL

GENERALI, en qualité d’assureur des sociétés CARRELAGE REVETEMENT FIORE (CARRE FIORE) SARL et DANJOU dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Jean-Baptiste PAYET GODEL de la SCP

AXA FRANCE IARD [Adresse 7] [Adresse 7] représentée par Maître Charlotte ROGER de la SCP SCP d’Avocats PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL, avocats au barreau de PARIS - #R0282 DÉBATS A l’audience du 04 Septembre

ENGIE ENERGIE SERVICES 1 place Samuel de Champlain 92930 PARIS LA DEFENSE représentée par Maître Françoise HECQUET de la SCP SCP d’Avocats PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL, avocats au barreau de PARIS,vestiaire

CARRIER, dont le siège social est sis [Adresse 12], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par la SCP PREEL HECQUET PAYET-GODEL, avocats associés

GRENARD OYONNAX dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Romain BRUILLARD de la SCP SCP d’Avocats PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 282 DÉFENDERESSES

Localité 3] Dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Christophe DESBONNET, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : [P] GODET

Madame [U] [B], demeurant [Adresse 1] non comparante Monsieur [X] [B], demeurant [Adresse 1] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine GALLETTI : Président Mathilde ROUSSEY-HENRIOT

8] représentée par Maître Arnaud BARBE de la SCP PROXIM AVOCATS, Avocat au barreau d’ANGERS, Avocat postulant et par Maître Georges LACOEUILHE, Avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître Clara GODET-CAUSSIN