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TJ
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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre civile

672e7acf50af6f5fd3458d8a

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Me Olivier BOST, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE [L] [R] veuve [V] née le 23 mars 1933 à [Localité 14] demeurant [Adresse 3] représentée par la SELARL CJA PUBLIC CHAVENT-MOUSEGHIAN- CAVROIS - GUERIN

Source officielle
TJ

JCP

68715b2ed395d6ba9f2a41db

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

ET DÉFENDEUR : Monsieur [A] [Y] Né le 12 Mars 1963 à KINSHASA (République Démocratique du CONGO) Nationalité Congolaise Demeurant : 3 rue du Puit Guérin - Logement 20 - 89000 AUXERRE.

Source officielle
TJ

Pôle social

6686e4d3e74459e0c7ed0ae0

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

[U] [L], victime d'un accident du travail le 26 mars 2019, pouvait être considéré comme guéri le 31 octobre 2021 ; - condamner M. [U] [L] aux entiers frais et dépens de l'instance.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

66995d3907d408f8d4c18287

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire délivrée le : à Maître BUNIAK Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître GUERRIER ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/08258

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65c52a8890e44c41e7b3f391

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

352J-W-B7H-CZP5J DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1], représentée par son syndicat la société STARES COPROPRIETE, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Nicolas GUERRIER

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69654e64cdc6046d4710219d

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Nous pouvons confirmer qu’au plus tard à la date du 16 février 2023, monsieur [H] était guéri de son accident du travail du 7 septembre 2020.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65c52a7e90e44c41e7b3f299

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

352J-W-B7H-CY2X4 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son Syndic, le Cabinet EGIM, administrateur de biens, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Nicolas GUERRIER

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66a3e92fc63cd64a75c45434

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

vendredi 05 avril 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Société ELOGIE-SIEMP, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Nicolas GUERRIER

Source officielle
TJ

Chambre 5

686422670bb2f8a66ca5ee05

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

LES MARRONIERS SITUE [Adresse 2], représenté par son syndic la société GTF SA, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Maître Alain DE LANGLE de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

68ed441b0da7cb996dc93ffa

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Julien COULET Me Nicolas GUERRIER Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/11618

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6626ab051329eb3db7c27bfd

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La SCP Nicolas GUERRIER et Alain de LANGLE Monsieur [O] [E] Madame [J] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

68223d383cb412de3258f3d2

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

/01884 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34JL DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son Syndic, le Cabinet Paul GABET, SA AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Nicolas GUERRIER

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

68223d3c3cb412de3258f4dd

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

352J-W-B7I-C34TB DEMANDEUR Syndicat de Copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son Syndic, le Cabinet SECRI GESTION, Administrateur de biens, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Nicolas GUERRIER

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65c3d9f8c432ce7d11a70261

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE Monsieur [O] [U] Madame [I] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65b40700753f879640d6082a

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

rendue le 18 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, Cabinet EGIM, S.A.S [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Nicolas GUERRIER

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67f6bbbfa9d5adc26061f046

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

SDC [Adresse 1] Société LIMA DS GESTION AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE - #P0208 défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Stéphanie

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65c3d9e1c432ce7d11a7001f

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic, le Cabinet EGIM, Administrateur de biens, S.A.S [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Nicolas GUERRIER

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

69d01390cdc6046d4705d6b0

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

CABINET WARREN - BUTTES CHAUMONT AVOCATs DEFENDERESSES défaillant représentée par Maître Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE - #P0208 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jérôme HAYEM

Source officielle
TJ

Service des référés

6712a70ed207776a590820bf

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, DEMANDERESSE Madame [L] [D] C/O Monsieur et Madame [T] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Nicolas GUERRIER

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f0335d02fc178212f81f4f

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Le docteur [H] [S], expert désigné, a établi son rapport le 29 janvier 2020 et a conclu que l’état de santé de Monsieur [B] était guéri au 24 mai 2019.

Source officielle

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