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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF section 2 cab 5

66980bb3b60c111a421bea51

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

DEMANDERESSE Madame [P] [Z] épouse [O] [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Janine BONAGGIUNTA, Avocat, #C0858 DÉFENDEUR Monsieur [H] [O] [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Sophie HAGEGE

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6864283d0bb2f8a66ca6032f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

JUGEMENT rendu le 1er Juillet 2025 DEMANDERESSE Monsieur [T] [C] [H] [W], mineur, représenté par sa mère Madame [R] [H], représentante légale [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Marilyn HAGEGE

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 4

65b9471f5a029d9e20d7ac1d

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : 295 Et Monsieur [G] [O] né le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 12] ( ALGÉRIE ) [Adresse 7] [Localité 11] défendeur : Ayant pour avocat Me Patrick HAGEGE

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

6a0cbe1ecdc6046d473b07a5

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

L’affaire a été débattue le 16 Mars 2026 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT, Vice-Présidente Jean-Marie JOYEUX, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Hanène

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

6a0cbe2dcdc6046d473b08b9

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

L’affaire a été débattue le 16 Mars 2026 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT, Vice-Présidente Jean-Marie JOYEUX, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Hanène

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

697442ddcdc6046d4781eccc

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

* L’affaire a été débattue le 18 Novembre 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu DANGLA, Vice-Président Gérard BEHAR, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Hanene

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

697b1782cdc6046d47136bae

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

* L’affaire a été débattue le 18 Novembre 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu DANGLA, Vice-Président Gérard BEHAR, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Hanene

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

677d8fe3b032d83cfd3ea598

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

affaire a été débattue le 18 Novembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu DANGLA, Vice-Président Jean-Marie JOYEUX, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Hanene

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

65b2b57ffd6229a4e58a5a42

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

2022 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 25 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [P] [L] [Adresse 1] [Localité 7] - [Localité 3] (Algérie) représentée par Me Hacen

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

6a0cbdd5cdc6046d473b02ce

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

L’affaire a été débattue le 16 Mars 2026 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT, Vice-Présidente Jean-Marie JOYEUX, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Hanène

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

6a0cbe13cdc6046d473b06ed

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

L’affaire a été débattue le 16 Mars 2026 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT, Vice-Présidente Jean-Marie JOYEUX, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Hanène

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

6a0cbe3bcdc6046d473b09a7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

L’affaire a été débattue le 16 Mars 2026 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT, Vice-Présidente Jean-Marie JOYEUX, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Hanène

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69800f8acdc6046d47959514

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

* L’affaire a été débattue le 18 Novembre 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu DANGLA, Vice-Président Gérard BEHAR, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Hanene

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

677d8fe6b032d83cfd3ea661

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

affaire a été débattue le 18 Novembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu DANGLA, Vice-Président Jean-Marie JOYEUX, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Hanene

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

677d8fe7b032d83cfd3ea687

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

affaire a été débattue le 18 Novembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu DANGLA, Vice-Président Jean-Marie JOYEUX, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Hanene

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

69d557cdcdc6046d4770941b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[T] [G] (Me Philippe HAGE de la SCP CABINET ROBERT & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 20 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Madame Elise CSAKVARY,

Source officielle
TJ

REFERES Président

6983ae6fcdc6046d47ee5dc0

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[L] [P] né le 09 Octobre 1953 à [Localité 9] (13), demeurant [Adresse 4] Madame [J] [C] née le 04 Juillet 1953 à [Localité 9] (13), demeurant [Adresse 4] Tous deux représentés par Maître Philippe HAGE

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

697db210cdc6046d475d3eb6

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

barreau de DRAGUIGNAN Société G F C, dont le siège social est sis [Adresse 13] non comparante Société ROGER RENARD ENTREPRISE, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Philippe HAGE

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

6a0cbe32cdc6046d473b0907

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

L’affaire a été débattue le 16 Mars 2026 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT, Vice-Présidente Jean-Marie JOYEUX, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Hanène

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69805a77cdc6046d479a6a76

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

* L’affaire a été débattue le 18 Novembre 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu DANGLA, Vice-Président Gérard BEHAR, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Hanene

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SIREN 894755479Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

11/09/2026

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Immatriculations

Neate, Anne Elizabeth, Hagen

SIREN 901932848Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort

09/09/2026

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Radiations

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SIREN 508211786Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

16/08/2026

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Créations

Neate, Anne Elizabeth, Hagen

SIREN 901932848Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

04/08/2026

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Dépôts des comptes

HAGEN

SIREN 842568420Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

21/07/2026

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