tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Maureen BIKOUE, greffier ; En présence de Madame [I] [Y] [R] interprète en langue interprète haoussa

Des loyers demeurant impayés, la S.A. d’HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT a fait signifier le 8 janvier 2025 à Monsieur [Z] [Q] un commandement de payer visant la clause résolutoire du bail d’habitation

 ;Prononcer la résiliation de plein droit du bail d’habitation ; Ordonner l’expulsion de Madame [A] [L] ainsi que de tout occupant de son chef avec au besoin l’assistance de la force publique ;Condamner

Des loyers demeurant impayés, la S.A. d'HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT a fait signifier le 8 août 2025 à Madame [T] [J] un commandement de payer visant la clause résolutoire du bail d’habitation,

 ;Prononcer la résiliation de plein droit du bail d’habitation ; Ordonner l’expulsion de Madame [B] [I] [K] et Monsieur [O] [A] [J] ainsi que de tout occupant de leur chef avec au besoin l’assistance de

Rue Perrin Solliers - 13291 MARSEILLE Rep/assistant : Me Jean Baptiste APPIETTO, avocat au barreau d’AJACCIO D’une part Et Madame [H] [M] née le 01 Février 1984 à SAINT MANDE, demeurant Les hauts

Aux termes d’un acte reçu le 8 décembre 2020, chez Maître [U], notaire à BEZIERS, la SARL IMMOBILIERE MONTPELLIERAINE a cédé à la SCI [G] le bien à usage d’habitation, objet du bail locatif.

LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 1], représenté par Madame [K] [Y], régulièrement munie d’un pouvoir, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d’instance en actualisant sa créance à hauteur

Par acte sous seing privé en date du 01.10.2024, la SA SIA HABITAT a conclu un bail à usage d’habitation portant sur cet immeuble, avec Monsieur [Y] [G] moyennant le paiement d'un loyer mensuel initial

SAINT DENIS HAGUETTE LE BASILIQUE Représentant : Me Séverine CARDONEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 1172 AXA FRANCE IARD assureur des sociétés QUALICONSULT Représentant : Me Catherine RAFFIN

charges de copropriété et de l’assurance habitation du bien à hauteur globale de 183 409,33 euros qui sera calculée sur la base du profit subsistant à hauteur de 215 815,83 euros.fixer à ce titre la créance

Par acte sous seing privé en date du 23 décembre 2022 ayant pris effet le même jour, Monsieur [J] [U] a, par l’intermédiaire de la SARL PHELAN, donné à bail à Monsieur [F] [M] un logement à usage d’habitation

Pyrénées, bailleur, a donné à bail à usage d'habitation à Monsieur [U], un logement, situé [Adresse 2], moyennant un loyer mensuel de 288,91€, et une provision mensuelle de charges de  58,47€.

EURL III, dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Jérôme HABOZIT de la SELAS ACO AVOCATS, avocats au barreau de LYON

[T] [S] un logement à usage d'habitation situé au [Adresse 4], pour un loyer mensuel de 447,29 euros révisable annuellement.

clause résolutoire d'expulsion insérée au bail, -ordonner l'expulsion de madame [K] [H] ainsi que tout occupant de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, -Constater l’arriéré à hauteur

HAQUET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 3 rue Haute Pierre - 57000 METZ Première Chambre Civile Section des Procédures Collectives N° RG I23/00074CG - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KO4X Demande d'insertion

La SA DE HLM HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH a comparu, représentée par son conseil.