PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/10651 N° Portalis 352J-W-B7G-CXP3U N° MINUTE : Assignation du : 22 Juillet 2022 JUGEMENT rendu

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01057 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXU7 MINUTE : 24/00564 ORDONNANCE rendue le 04 octobre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE

Hier soir, il a fourni cette copie à l’association. Je soulève la violation de l’article 8 de la CEDH. Toute la famille de Monsieur vit en France.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00327 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRYC MINUTE : 26/00190 ORDONNANCE rendue le 10 Avril 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE

non comparant, VU les avis médicaux, VU les réquisitions du Procureur de la République, Me Cécile BERQUE, avocate au barreau de PAU, avocate commise d’office, entendue en ses observations, avons rendu

J’ai parlé avec mon frère hier qui pourra m’acheter mon billet.

Me Adrien MARCOURT entendu en ses observations ; Madame [W] [I] m’a contacté hier et m’a dit qu’elle hébergeait Monsieur à [Localité 5].

Le certificat médical initial d’admission fait état de ce que la patiente présente une décompensation anxio-délirante avec menace de personnes munie d’une paire de ciseaux, ayant fugué du service hier.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00634 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEGM MINUTE : 25/00359 ORDONNANCE rendue le 04 juillet 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE

Organisation Judiciaire, Greffier Christian TUY, DÉBATS : A l’audience publique du 27 Mai 2025, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement serait rendu

étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 23 avril 2026 par Mme la [F] [E] à l’encontre de [D] [S] ; Vu l’ordonnance rendue

étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 23 avril 2026 par Mme [R] [E] [C] à l’encontre de [X] [M] ; Vu l’ordonnance rendue

du siège du tribunal judiciaire de MONTBÉLIARD chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, assistée de Manon MOOCK, greffier, avons rendu

Bien que les faits ne sont pas d’hier, le bulletin n°2 fait état de condamnations ce qui constitue bien une menace à l’ordre public.

l’audience ayant donné un avis écrit le 3 avril 2025 Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Laurence MATHIEU- VANDEWOORDE, greffier, avons rendu

Je suis juste venu rendre visite pour le Ramadan.

Je voulais me rendre auprès de ma famille. Si jamais quelqu’un me retrouve en France, vous pourrez faire ce que vous voulez de moi. Mais je vous assure que je veux repartir en Roumanie.

SCHINDLER - CPAM DE L’AISNE - Me Anne MURGIER N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 09 JANVIER 2025 N

[B] a saisi le 13 mai 2022 la commission de recours amiable ([9]) de la caisse, laquelle n’a pas rendu d’avis durant le délai qui lui était imparti.

JLD N° RG 25/00168 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B444 Du 08 Octobre 2025 Minute n°00168/25 ORDONNANCE A l’audience publique du HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE