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2 193 résultats pour « Hu-Yen-Tack »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES

69de991acdc6046d473d75e5

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Ayant constaté dès le lendemain la présence de tâches d’huile au sol, Monsieur [F] [A] a fait procéder au changement du turbo et du couvre culasse, opérations prises en charge par la SAS ACTION AUTO-MOTO

Source officielle

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TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

67f5519ebbf04ef785743d2a

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

DU 07 AVRIL 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES DEMANDEUR(S) : Société CDC HABITAT REP/ CDC HABITAT OUTRE MER GIE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Marie-Françoise LAW-YEN

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

69e26520cdc6046d47971721

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Portalis DB3Z-W-B7J-HKIQ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 13/04/2026 à : [Y] [D] [K] Copie exécutoire délivrée le : 13/04/2026 à : Me Marie Françoise LAW YEN

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f24c42cdc6046d470069b3

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle précise que les gestes du quotidien sont difficiles : elle peut accomplir seule certaines tâches (toilette, habillage, préparation rapide des repas), mais avec des limitations importantes, notamment

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 5

6a0f5431cdc6046d477bd246

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle fait observer que les conditions du tableau 57 sont réunies au regard des tâches accomplies par l’assuré ce qui justifie la décision de prise en charge de la maladie déclarée à ce titre.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

65b28f0afd6229a4e584cfcd

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

CASDEN [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Marie françoise LAW YEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION substitué par Me Dévi MOUTOUSSAMY avocat au barreau de Saint-Denis ******

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

65b16347b9f94e984650cac3

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

312 110 885 et dont le siège social est sis [Adresse 8], prise en la personne de son représentant légal en exercice représenté par Maître François GISBERT, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [HU

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

6786c62bdf5b5c7d10ca7fb2

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

épouse [YW] [Adresse 45] Monsieur [FJ] [MI] [Adresse 113] Madame [TG] [WC] [Adresse 132] Monsieur [RV] [AS] [Adresse 134] Monsieur [BY] [WY] Madame [GV] [LR] épouse [WY] [Adresse 65] Monsieur [HU

Source officielle
TJ

ELECTION PROFESSIONNELLE

67097e1806866c0645d4b816

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[Localité 69] Monsieur [ON] [XU], demeurant [Adresse 12] - [Localité 54] Monsieur [KP] [YS], demeurant [Adresse 3] - [Localité 70] Monsieur [Z] [VI], demeurant [Adresse 27] - [Localité 78] Monsieur [HU

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21bfdfcdc6046d472be9ac

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

des charges de copropriété impayées postérieures au mois de juillet 2024 visées dans la sommation du 17 juillet 2025 (exclusion faite des frais SCP LVMP PROCEDURE [Y], ACT CONVOCATION et PV SA + CONTES HU

Source officielle
TJ

C1-CIVIL SUP 10000

686c376add7001754d624123

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par conséquent, l'irrecevabilité soulevée par Monsieur [G] [E] à l'encontre des demandes de la commune de YENNE sera rejetée.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a174c85cdc6046d4726ed17

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

ménagères en B et les tâches administratives et financières en C, de sorte qu'elle n'a pas commis d 'erreur d'appréciation.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

6709542306866c0645cd2c3d

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

substitué à l’audience par Maître Julien LAURENT, avocat au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION DÉFENDEUR(S) : Société SIDR [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Françoise LAW-YEN

Source officielle
TJ

1ère Chambre

660ed7f3fbb79e8fd3d19320

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

SOCIETE IMMOBILIERE DU DEPARTEMENT DE LA REUNION (SIDR) [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Marie françoise LAW YEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION substitué par Me Dévi MOUTOUSSAMY

Source officielle
TJ

Expropriations 3

65a9752419a7f19a782db64c

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

SELEURL HELIANS, avocats au barreau de PARIS Madame [GB] [X] épouse [YM] [Adresse 120] [Localité 56] représentée par Maître Gilles CAILLET de la SELEURL HELIANS, avocats au barreau de PARIS Monsieur [HU

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68deab1c6af9fd1f809130c7

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

DEMANDERESSE Mme [G] [X] [U] [Y] en sa qualité d’associée de la Société LA RENAISSANCE (RCS SAINT DENIS DE LA REUNION 884 764 366) [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] Rep/assistant : Me Valérie YEN

Source officielle
TJ

Chambre des référés

66102934c9ea95b316fc8314

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

[O] [K] [M] [Adresse 8] [Localité 12] Rep/assistant : Me Valérie YEN PON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Emmanuelle WACONGNE

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a0e2c8dcdc6046d475d0971

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[L] aux dépens Elle réplique que : • Madame [L] n’apporte aucun élément de nature à justifier l’instauration d’une mesure d’expertise judiciaire, • les seuls éléments permettant de justifier, aux yeux

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TJ

Référés Civil

6a0e2cadcdc6046d475d0b69

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[D] aux dépens Elle réplique que : • Madame [D] n’apporte aucun élément de nature à justifier l’instauration d’une mesure d’expertise judiciaire, • les seuls éléments permettant de justifier, aux yeux

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b94aa75a029d9e20db03eb

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

[H] fait valoir que : – son poste de travail n’impliquait pas de tâches de chargement et déchargement de matériel ; que l’accident est survenu sur le chantier de [Localité 2] dont il avait la responsabilité

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