S2 N° RG 25/10608 N° Portalis DB2E-W-B7J-OAML Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Manuella HUET Le Le Greffier Me Juliette LASSARA-MAILLARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 23 JUILLET 2024 ___________________________ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution GREFFIER : Madame Margaux HUET

autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 02 JUILLET 2024 ___________________________ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution GREFFIER : Madame Margaux HUET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me HUET Me LAURENT ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/10603 N° Portalis 352J-W-B7H-C2FXH N° MINUTE : 5

autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 ___________________________ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution GREFFIER : Madame Margaux HUET

autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 ___________________________ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution GREFFIER : Madame Margaux HUET

autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 ___________________________ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution GREFFIER : Madame Margaux HUET

autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 ___________________________ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution GREFFIER : Madame Margaux HUET

de la SELARL SOREL-HUET-LAMBERT MICOUD, avocats au barreau de LYON Madame [X] [L] épouse [J] née le 06 Mars 1961 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Géraldine HUET de la SELARL

Janvier 2025 DEMANDERESSES Société PIEUX OUEST Pièce des Beauces 37390 NOTRE DAME D OE Compagnie d’assurance AXA FANCE IARD 313, Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE CEDEX représentée par Me Rémi HUNOT

la personne faisant l’objet des soins : Madame [F] [R] née le 17 Février 1953 à [Localité 1] (LOIRET), demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisée Non comparante, représentée par Me Romuald HUET

Clémentine CARTER substituant Maître Jean-françois FENAERT, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS : -Monsieur [G] [R] [B] [L] époux [C] [U] [Y] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Maître Françoise HUET

autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 23 JUILLET 2024 ___________________________ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution GREFFIER : Madame Margaux HUET

autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2024 ___________________________ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution GREFFIER : Madame Margaux HUET

autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 ___________________________ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution GREFFIER : Madame Margaux HUET

DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Madame [K] [B] née le 11 Janvier 1985 à [Localité 1] (TURQUIE), demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisée Comparante, assistée de Me Romuald HUET

DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Madame [O] [N] née le 20 Avril 1991 à [Localité 1] (LOIRET), demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisée Comparante, assistée de Me Romuald HUET

représenté DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Monsieur [V] [L] né le 17 Juillet 2005 à [Localité 3] (LOIRET) Actuellement hospitalisé Non comparant, représenté par Me Romuald HUET