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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
67aa5080e5c31af0e6964e2b
9 janvier 2025
9 janvier 2025
l’extinction d’instance introduite par l’[7], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met pas obstacle à l’introduction d’une nouvelle instance
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67aa508be5c31af0e6964f02
9 janvier 2025
9 janvier 2025
l’extinction d’instance introduite par l’[7], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met pas obstacle à l’introduction d’une nouvelle instance
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
661979b71b7735881a7c068d
8 avril 2024
8 avril 2024
partie demanderesse Société [4], demeurant [Adresse 3] partie défenderesse CPAM DU RHONE, demeurant [Adresse 5] Composition du Tribunal Président : Monsieur Martin JACOB Assisté par : Mme Isabelle
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
661979b81b7735881a7c06a0
8 avril 2024
8 avril 2024
[Adresse 1] - [Localité 4] partie défenderesse CPAM DU RHONE, demeurant Service contentieux général - [Localité 5] Composition du Tribunal Président : Monsieur Martin JACOB Assisté par : Mme Isabelle
Source officielleChambre 29 / Proxi fond
6789563a428384b762e62431
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Audience publique du 14 Janvier 2025 Sous la présidence de Madame Maud PICQUET, juge du tribunal judiciaire / juge des contentieux de la protection/ magistrat à titre temporaire, assistée de Madame Isabelle
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6793e6fddc35c03afb70d2ff
6 janvier 2025
6 janvier 2025
l’extinction d’instance introduite par l’[8], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met pas obstacle à l’introduction d’une nouvelle instance
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67fea2657a459da3dcdea205
10 avril 2025
10 avril 2025
instance, Vu la déclaration de désistement de la S.A.S. [9] en date du 07 mars 2025, PAR CES MOTIFS Le pôle social du Tribunal judiciaire de Lyon, Prend acte du désistement de la S.A.S. [9], Constate
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f91f60de0ebe408da9254e
7 octobre 2025
7 octobre 2025
l’extinction d’instance introduite par l’[8], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met pas obstacle à l’introduction d’une nouvelle instance
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f91f64de0ebe408da925bc
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Composition du Tribunal Présidente : Cécile WOESSNER Assesseur collège employeur : [H] [Z] Assesseur collège salarié : Monique SURROCA Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Isabelle
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f91f69de0ebe408da92691
7 octobre 2025
7 octobre 2025
l’extinction d’instance introduite par l’[7], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met pas obstacle à l’introduction d’une nouvelle instance
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a15e4f7cdc6046d4705617c
18 mai 2026
18 mai 2026
l’extinction d’instance introduite par la S.A.S. [1], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met pas obstacle à l’introduction d’une nouvelle
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a15e5c4cdc6046d470570dd
18 mai 2026
18 mai 2026
l’extinction d’instance introduite par la S.A.S. [1], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met pas obstacle à l’introduction d’une nouvelle
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a15e5cfcdc6046d470571be
18 mai 2026
18 mai 2026
l’extinction d’instance introduite par la S.A.S. [1], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met pas obstacle à l’introduction d’une nouvelle
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a15e5d5cdc6046d4705721f
18 mai 2026
18 mai 2026
CPAM DU VAR [Localité 3] dispensée de comparution Composition du Tribunal Présidente : Cécile WOESSNER Assesseur collège employeur : Hervé BRUN Assesseur collège salarié : Guy PARISOT Greffière : Isabelle
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a15e5e7cdc6046d4705737f
18 mai 2026
18 mai 2026
l’extinction d’instance introduite par la S.A.S. [1], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met pas obstacle à l’introduction d’une nouvelle
Source officielleChambre 22 / Proxi surdt
65d8eae67510300b403e4125
12 janvier 2024
12 janvier 2024
51225146-MC//DR [S]/[U]) JUGEMENT Le jugement suivant a été rendu au nom du peuple français et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 12 Janvier 2024 ; Par Madame Isabelle
Source officielle1ère Chambre
6868041d4965b5d9df2a356e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
En l’espèce, force est de constater que cette formalité n’a pas été respectée par la demanderesse. Dès lors, il convient de déclarer caduque l’assignation.
Source officielleJAF Cabinet 4
686c2c2bdd7001754d621d30
7 juillet 2025
7 juillet 2025
né le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 8] (ALGERIE) demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Sébastien REVEL, Avocat DÉBATS : Hors la présence du public à l’audience du 16 Mai 2025 tenue par Isabelle
Source officielleCivil JCP PROCEDURE ORALE
67293e2e6e829c6d6ab3aa6e
7 octobre 2024
7 octobre 2024
DU 07 OCTOBRE 2024 Minute : 24/00937 N° RG 24/00638 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GST5 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69e27a31cdc6046d479bf08a
1 avril 2026
1 avril 2026
non comparante, ni représentée Composition du Tribunal Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : Jean-Jacques SARKISSIAN Assesseur collège salarié : Kamel KROUBI Greffière : Isabelle
Source officiellePage 4 sur 164