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147 résultats pour « Jean-François FERRAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

660c4d211ff97dabd6b860ef

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

METALLERIE INDUSTRIELLE FERMETURE MIF [Adresse 29] [Localité 26] représentée par Maître Martial JEAN de la SELARL NABONNE-BEMMER-JEAN, avocats au barreau d’ESSONNE La S.A.

Source officielle
TJ

JLD Hospitalisation

69655ad7cdc6046d4710f3c2

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

comparante, assistée de Me Jean-françois GREZE, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Monsieur [X] [V] né le 12 Décembre 1990 [Adresse 1]

Source officielle
TJ

JLD Hospitalisation

697580f1cdc6046d479e843c

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

non comparant, représenté par Me Jean-françois GREZE, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Madame [G] [H] née le 29 Juillet 1964 [Adresse

Source officielle
TJ

JLD Hospitalisation

697b4cf5cdc6046d47191573

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

comparant, assistée de Me Jean-françois GREZE, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6789786b428384b762e691be

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

A eu aussi l’avis du Médecin de la Banque de France. A déposé plainte.

Source officielle
TJ

Référé président

66feefc4172da17169eb355d

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

LIO SOCIETE DE LAQUAGE INDUSTRIEL DE L’OUEST [N] [E] Compagnie d’assurance MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS S.A.R.L. BOURCIER BARDAGE COUVERTURE Entreprise LA MAISON DE L’ETANCHEUR 85 S.A.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65b0172eb98137c174795d63

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

, Société à responsabilité limitée de droit italien, immatriculée en FRANCE sous le numéro SIREN 843407628, ayant son siège social situé [Adresse 8] (ITALIE), prise en la personne de son représentant

Source officielle
TJ

Chambre 02

68e557c80e2901d10fa35424

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

CHARPENTE ET MENUISERIE LEUILLET PERE ET FILS [Adresse 29] [Localité 8] représentée par Me Jean-françois PILLE, avocat au barreau de LILLE Compagnie d’assurance SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

6a10bc28cdc6046d479d0379

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00214

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a18fa30ddb778926959711

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE

Source officielle
TJ

J.L.D.

678170846d34da2cbdcd96cc

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 10 janvier 2025 à Nous, Jean-Christophe

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

669eb04e998cb644d8dfea7b

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

comparant, assisté de Me Jean-françois GREZE, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

669eb04f998cb644d8dfea8d

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

non comparante, représentée par Me Jean-françois GREZE, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Monsieur [X] [I], né le 01 Janvier 1953 4 rue

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

669eb04f998cb644d8dfeacc

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

non comparante, représentée par Me Jean-françois GREZE, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Madame [G] [B] [F], née le 25 Août 1963 15

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

669eb04f998cb644d8dfeada

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

comparant, assisté de Me Jean-françois GREZE, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Monsieur [K] [E], né le 13 Avril 1950 9 rue Cours des

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

668ed5e22980a82f59daace3

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

AXA FRANCE IARD en sa qualité d’assureur de la société IREC, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES S.A.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f7ce1c77f30025a6691193

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f7ce2777f30025a6691331

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

669eb04e998cb644d8dfea8a

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

non comparant, représenté par Me Jean-françois GREZE, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Monsieur [Z] [P], né le 09 Janvier 1990 2 place

Source officielle
TJ

J.L.D.

677835fce5fcd6312332dc1a

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

[D] [R], interprète assermentée en langue , déclarée comprise par la personne retenue à l’inverse du français  interprète inscrit près le Tribunal judiciaire de Lyon, LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE n’est

Source officielle

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