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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
660c4d211ff97dabd6b860ef
2 avril 2024
METALLERIE INDUSTRIELLE FERMETURE MIF [Adresse 29] [Localité 26] représentée par Maître Martial JEAN de la SELARL NABONNE-BEMMER-JEAN, avocats au barreau d’ESSONNE La S.A.
JLD Hospitalisation
69655ad7cdc6046d4710f3c2
8 janvier 2026
comparante, assistée de Me Jean-françois GREZE, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Monsieur [X] [V] né le 12 Décembre 1990 [Adresse 1]
697580f1cdc6046d479e843c
non comparant, représenté par Me Jean-françois GREZE, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Madame [G] [H] née le 29 Juillet 1964 [Adresse
697b4cf5cdc6046d47191573
comparant, assistée de Me Jean-françois GREZE, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX
CTX PROTECTION SOCIALE
6789786b428384b762e691be
14 janvier 2025
A eu aussi l’avis du Médecin de la Banque de France. A déposé plainte.
Référé président
66feefc4172da17169eb355d
3 octobre 2024
LIO SOCIETE DE LAQUAGE INDUSTRIEL DE L’OUEST [N] [E] Compagnie d’assurance MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS S.A.R.L. BOURCIER BARDAGE COUVERTURE Entreprise LA MAISON DE L’ETANCHEUR 85 S.A.
Chambre des Référés
65b0172eb98137c174795d63
16 janvier 2024
, Société à responsabilité limitée de droit italien, immatriculée en FRANCE sous le numéro SIREN 843407628, ayant son siège social situé [Adresse 8] (ITALIE), prise en la personne de son représentant
Chambre 02
68e557c80e2901d10fa35424
7 octobre 2025
CHARPENTE ET MENUISERIE LEUILLET PERE ET FILS [Adresse 29] [Localité 8] représentée par Me Jean-françois PILLE, avocat au barreau de LILLE Compagnie d’assurance SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT
JCP- Juge Ctx Protection
6a10bc28cdc6046d479d0379
21 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00214
65a18fa30ddb778926959711
11 janvier 2024
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE
J.L.D.
678170846d34da2cbdcd96cc
10 janvier 2025
ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 10 janvier 2025 à Nous, Jean-Christophe
Juge Libertés Détention
669eb04e998cb644d8dfea7b
22 juillet 2024
comparant, assisté de Me Jean-françois GREZE, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX
669eb04f998cb644d8dfea8d
non comparante, représentée par Me Jean-françois GREZE, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Monsieur [X] [I], né le 01 Janvier 1953 4 rue
669eb04f998cb644d8dfeacc
non comparante, représentée par Me Jean-françois GREZE, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Madame [G] [B] [F], née le 25 Août 1963 15
669eb04f998cb644d8dfeada
comparant, assisté de Me Jean-françois GREZE, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Monsieur [K] [E], né le 13 Avril 1950 9 rue Cours des
Quatrième Chambre
668ed5e22980a82f59daace3
9 juillet 2024
AXA FRANCE IARD en sa qualité d’assureur de la société IREC, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES S.A.
68f7ce1c77f30025a6691193
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE
68f7ce2777f30025a6691331
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE
669eb04e998cb644d8dfea8a
non comparant, représenté par Me Jean-françois GREZE, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Monsieur [Z] [P], né le 09 Janvier 1990 2 place
677835fce5fcd6312332dc1a
3 janvier 2025
[D] [R], interprète assermentée en langue , déclarée comprise par la personne retenue à l’inverse du français interprète inscrit près le Tribunal judiciaire de Lyon, LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE n’est
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