[Adresse 4] c/ [Z], [Z] MINUTE N° DU 10 Octobre 2024 N° RG 24/02026 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVUV rosse délivrée à Me COHEN Jean-Marc Copies délivrées à Monsieur [S]

JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Céline BIANCIOTTO

A droite, au niveau des mors, deux sirènes brandissent la couronne impériale.

DEMANDERESSE Société SOCIETE DES ACTEURS ET COMPOSITEURS DRAMATIQUES [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Jean-marc MOJICA de la SELEURL MoRe AvocaTs, avocats au barreau de PARIS - #E0457

JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Céline BIANCIOTTO

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du Centre [4] en audience publique : - Madame [X] [K] assistée de Me Jean marc BERNARDIN, avocat au barreau de l’Ain, désigné d’office ; En

L’affaire a été mise en délibéré à la date du 02 Avril 2025 Greffier : Marc JOLIBOIS, Greffier Date de l'ordonnance de clôture : 27 septembre 2024 JUGEMENT Contradictoire, prononcé publiquement, par

[J] [D] [V] [Localité 6] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de la mise en état : Jean-Marc TOUBLANC Greffier lors des débats : Marion ARNOLD DÉCISION prorogée le 04/11/

Ce délai ne peut excéder trois mois.

référence BH [Cadastre 32], dont le siège social est sis [Adresse 36] et actuellement [Adresse 4] représentée par Maître Stéphanie FLUHMANN, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat postulant et Maître Jean-Marc

au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocat plaidant, vestiaire : 121 DEFENDERESSE Mme [G] [M] veuve [Z] née le 13 Octobre 1944 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Fabien-jean

JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline

JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline

JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assistée de Mme Céline

représentée par Me Mylène BARBOT, avocat (postulant) au barreau de LAVAL, Me Tania BANGOU, avocat (plaidant)au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de la mise en état : Jean-Marc

Il fixe la date de l'audience à laquelle l'affaire sera rappelée dans un délai qui ne peut excéder quatre mois.

Marc OTAL, Assesseur représentant les employeurs, M.

Aucun réglage n’est possible concernant la caméra de marche arrière. Nous réalisons une lecture défaut.Aucune anomalie n’est relevée.