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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 janvier 2024 DEMANDERESSE : Société HABITAT 77 [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Maître Jeanine

Source officielle

PCP JCP ACR référé

65b2b57efd6229a4e58a5a27

T. Judiciaire

12 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [L] Monsieur [R] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Jeanine HALIMI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

Source officielle

Chambre 24 / Proxi référé

67d8714df1488f6bdc506aab

T. Judiciaire

26 avril 2024

IMMOBILIERE 3F dont le siège social est [Adresse 4], [Localité 7], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me HALIMI Jeanine

Source officielle

JAF Cabinet 1

686594ac72b7e1b6bf1e012d

T. Judiciaire

2 juillet 2025

Adresse 1] Représenté par Me Monique BARAIS, Avocat DÉBATS : Hors la présence du public à l’audience du 25 Avril 2025 tenue par Lucile GACOUGNOLLE, Juge aux Affaires Familiales assistée de Laura JEHANNIN

Source officielle

Contentieux commercial

6868488b4965b5d9df328771

T. Judiciaire

4 juillet 2025

RAJAT, vestiaire 307 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 04 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats qui ont délibéré : - Myriam MAAZOUZ-GAVAND, Président, - Jeannine

Source officielle

PCP JCP fond

67eed2a8b848dd6814c5e46d

T. Judiciaire

3 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [E] [R] Monsieur [J] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Jeanine HALIMI Pôle civil de proximité ■ PCP

Source officielle

PCP JCP ACR référé

6616d91663271232b2e4c417

T. Judiciaire

4 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Géraldine GIORNO Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Jeanine HALIMI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

Source officielle

Référés

68e56ca60e2901d10fa4874e

T. Judiciaire

7 octobre 2025

2025 N° RG 25/01131 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2N4Z N° de minute : HAUTS-DE-SEINE HABITAT c/ [X] [S] DEMANDERESSE HAUTS-DE-SEINE HABITAT [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Jeanine

Source officielle

Chambre 4- surend et RP

697a8c84cdc6046d47080fbe

T. Judiciaire

13 janvier 2026

25/00096 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GDMY N° minute : 10 JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Philippe JEANNIN

Source officielle

Chambre 4- surend et RP

697c1da2cdc6046d473114d9

T. Judiciaire

13 janvier 2026

RG 25/00094 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GDMD N° minute : 8 JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Philippe JEANNIN

Source officielle

JEX

66964194f5112d8edd0591f5

T. Judiciaire

12 juillet 2024

Comparante DÉFENDERESSE CDC HABITAT, inscrite sous le n° B552046484 au RCS de PARIS, dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée par son président directeur général Représentée par Me Jeanine

Source officielle

TPX RAM JCP FOND

6887c54ae11322f258e1aa79

T. Judiciaire

1 juillet 2025

RCS de [Localité 6] sous le n° 475 680 815, dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège; représentée par Maître Jeanine

Source officielle

TPX SGL JCP FOND

6a21d0f4cdc6046d472d4236

T. Judiciaire

18 mai 2026

FRANCILIEN, dont le siège social est sis [Adresse 3], immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 572 015 451, représentée par monsieur Philippe BRY, président du directoire, représentée par Maître Jeanine

Source officielle

Chambre 1 Cabinet 3

686c318cdd7001754d622f6f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

, sise 7, bis rue Bayard - 38440 SAINT JEAN DE BOURNAY, prise en la personne de son représentant légal, la SARL CABINET D'ADMINISTRATION DE BIENS CHEMIN BOYET représenté par Me Jean Pierre MONDAN, avocat

Source officielle

JEX

67042b338d5cd4a875924e2e

T. Judiciaire

4 octobre 2024

le n° 602 052 359, dont le siège social est sis [Adresse 6] - [Localité 2], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jeanine

Source officielle

8ème chambre

686ec5c772b5e5e648cb9f51

T. Judiciaire

7 juillet 2025

, Carole GAYET, Juge de la mise en état assistée de Maeva SARSIAT, Greffier ; DEMANDERESSE S.C.I. 109 Aristide Briand Monsieur [T] [D] 109, avenue Aristide Briand 92160 ANTONY représentée par Me Jeanine

Source officielle

JEX - Contentieux

6717fa1e6d8b1985f462901d

T. Judiciaire

10 octobre 2024

le 06 Décembre 1987 à [Localité 5] [Adresse 4] Escalier AN etage 2 appt F [Localité 3] comparante ET : DÉFENDERESSE : Société OPH 77 [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Jeanine

Source officielle

TPX DE GONESSE

6a0e1e17cdc6046d475bea5d

T. Judiciaire

20 mai 2026

de Zakia SARTI, Greffière ; Après débats à l’audience publique du 16 Mars 2026, le jugement suivant a été rendu : ENTRE Société IMMOBILIERE 3 F [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Jeanine

Source officielle

TPX DE GONESSE

6a0e1df9cdc6046d475be7f9

T. Judiciaire

20 mai 2026

IMMOBILIERE 3 F [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, avocats plaidant DEMANDERESSE ET Madame [Y] [

Source officielle

Chambre 4- surend et RP

6972c332cdc6046d475cff1c

T. Judiciaire

13 janvier 2026

° RG 25/00093 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GDMA N° minute : 7 JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Philippe JEANNIN

Source officielle

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