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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge libertés & détention
67f81c75cf40727a004408a8
10 avril 2025
MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 10 Avril 2025 ____________________________________ Juge : Laetitia GAILLARD-MAUDET Greffière : Claire HALES-JENSEN
67f81c77cf40727a004408db
8 avril 2025
MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 08 Avril 2025 ____________________________________ Juge : Laetitia GAILLARD-MAUDET Greffière : Claire HALES-JENSEN
67f81c77cf40727a004408df
67f81c77cf40727a004408e3
67f81c78cf40727a004408f9
671bf0bb179e3e0753266fbf
10 octobre 2024
______ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 11 Octobre 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Stéphane VAUTIER Greffière : Claire HALES-JENSEN
Saisies immobilières
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Julie COUTURIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0880 DÉFENDEURS Monsieur [U] [D] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 8] (ALGERIE) [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Olivier JESSEL
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19 juillet 2024
ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 19 Juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD Greffière : Claire HALES-JENSEN
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23 juillet 2024
______ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 23 Juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Stéphane VAUTIER Greffière : Claire HALES-JENSEN
66a003e9d9953d09165e88ed
_____ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 23 Juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Stéphane VAUTIER Greffière : Claire HALES-JENSEN
66a003e9d9953d09165e88f3
67082a4189f19e8c50fa4192
_____ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 10 Octobre 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Stéphane VAUTIER Greffière : Claire HALES-JENSEN
67082a4289f19e8c50fa41aa
______ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 10 Octobre 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Stéphane VAUTIER Greffière : Claire HALES-JENSEN
67f81c76cf40727a004408c8
67f81c76cf40727a004408d1
PCP JCP ACR fond
65cbc20a8ddbf41d3f42ac7c
26 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Olivier JESSEL Monsieur [N] [J] L’association ARIANE FALRET Maître Benoît de LAPASSE Copie exécutoire délivrée le :
669abdea30bd4f0c3f6d3f8c
669abdeb30bd4f0c3f6d3fa1
67f81c78cf40727a004408fd
8ème chambre 1ère section
6631373619f939ca6242e2e0
30 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Maître DUPICHOT, Maître BILSKI CERVIER, Maître JESSEL et Maître LETU ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 20/04614
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