Jérémie LORENTE Assistés pendant les débats de : Madame Emmanuelle GRESSE, Secrétaire d’Audience DEMANDEUR : Madame [H] [O], [I] [R] épouse [B] née le 23 Novembre 1971 à [Localité 1] [Adresse 1]

CLINIQUE [30] [Adresse 12] [Localité 8] représentée par Me Soledad RICOUARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0536 Monsieur [F] [WA] Centre [25] [Adresse 11] [Localité 10] représenté par Me Jérôme

[Z], munie d’un pouvoir Notification le : Une copie certifiée conforme à : [E] [W], Association [Adresse 14], AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, [15], Me Sébastien BRACQ, vestiaire : 45 ; la SELARL [7] JEROME

SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Juillet 2024 Jérôme

SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Juillet 2024 Jérôme

SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 Avril 2024 Jérôme

ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [Z] [C] 1 allée des Tilleuls 80135 ONEUX Représentant : Maître Jérôme CREPIN de la SCP CREPIN-FONTAINE, avocats au barreau d’AMIENS ET : PARTIE DEFENDERESSE

représentée par Mme [N] [E], munie d’un pouvoir régulier, *** L’affaire a été débattue le 24 Février 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu DANGLA, Vice-Président Jérôme

Janvier 2026 58C RG n° N° RG 18/08279 - N° Portalis DBX6-W-B7C-STDH Minute n° AFFAIRE : [I] [S] C/ GROUPAMA LOIRE BRETAGNE [Z] le : à Avocats : la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE Me Jérôme

03 Mars 2025 N° RG 24/04550 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5Q3B PARTIES : DEMANDERESSE Madame [D] [F] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 7], demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Jérôme

SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 1er AVRIL 2026 Jérôme

CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 Juillet 2024 Monsieur Jérôme

LE BONNOIS de la SELARL CABINET REMY LE BONNOIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0299 DÉFENDERESSES Compagnie d’assurance AXA France IARD [Adresse 4] [Localité 10] représentée par Me Jérôme

SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 19 JANVIER 2024 Jérôme

SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Juillet 2024 Jérôme

2025 N° RG 24/00087 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MXVG Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Jérome

LYON N° RG 25/00114 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HIS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 janvier 2025 à 16 Heures 25, Nous, Jérôme

’un accident imputable à la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE , assurée auprès de la compagnie ZURICH INSURANCE PLC; elle soutient avoir été victime d’une chute au sein du supermarché Casino Saint Jérôme