CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

210 résultats pour « Josselin Chapuis »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF

697daf28cdc6046d475d0954

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Président : Tamara DAZZI Assesseur : [F] LE NAIL Assesseur : Joséphine

Source officielle

Page 4 sur 11

← PrécédentSuivant →
TJ

Chambre 1

69d8196dcdc6046d47b18c42

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

en exercice dont le siège social est situé [Adresse 4] représentée par Maître Emmanuel LOISEAU, membre de la SELAS SOFIGES, avocat au Barreau du MANS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Emilie JOUSSELIN

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d5723dcdc6046d47728bce

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

RG 24/02415 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IG3Y DEMANDERESSE Madame [K] [R] [N] [C] divorcée [H] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] (72) demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Sylvie CHARTIER-LABBE

Source officielle
TJ

JAF

6a19d6d0cdc6046d47682f18

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

AFFAIRE : [N] [V] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 26/657 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Président : Joséphine

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69761512cdc6046d47a8cce8

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Jocelyn NORDMANN Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Rémy HUERRE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6686e3ace74459e0c7ecfa57

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Ollivier JOULIN, magistrat chargée du rapport, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s’y étant pas opposés, et en a rendu compte dans son délibéré.

Source officielle
TJ

JAF

69d00252cdc6046d47046bc2

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Présidente : Tamara DAZZI Assesseurs : Joséphine

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

668839e2342d338c20d313dd

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Madame Muriel JOSSELIN-GALL,Vice-présidente, statuant en juge unique.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

68681cbc4965b5d9df315ddb

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Décision du 03 Juillet 2025 Charges de copropriété N° RG 24/15600 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5KP2 Madame Muriel JOSSELIN-GALL, Vice-présidente, statuant en juge unique, assistée de Madame Margaux DIMENE

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65a192050ddb77892695c500

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Madame Muriel JOSSELIN-GALL, Vice-présidente, statuant en juge unique. assistée de Line-Joyce GUY, Greffière.

Source officielle
TJ

JAF

69d0025ecdc6046d47046c70

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

: Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Présidente : Tamara DAZZI Assesseurs : Joséphine

Source officielle
TJ

11ème chambre G

6793f508dc35c03afb70fb48

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

ASSOCIES, avocats au barreau de l’ESSONNE PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [O] [L] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 12] (91) de nationalité Française demeurant [Adresse 5] représenté par Me Jocelyn

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7d6157826b344596d25

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Josselyne NORDET, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

65a8298a228119c903226ae0

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Cabinet OLLIADE [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Vincent LOIR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0874 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laure BERNARD, Vice-Présidente Madame Muriel JOSSELIN-GALL

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e979c23ea43407b912e276

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Je faisais en sorte que chacun travaille de façon positive avec les autres. Là toutes les tensions se sont exacerbées et ont renforcé un clan qui s’est opposé à moi (...).

Source officielle
TJ

JEX

686d7449a2273490db10bf6d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEURS Madame [Y], [X] [R] épouse [W] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Joséphine

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65b0127fb98137c17478d323

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 22/01/2024 à : Me Armelle JOSSERAN Copie exécutoire délivrée le : 22/01/2024 à : Me Eytan BENICHOU Pôle civil de proximité ■

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6595afa5d8464dd181d8d042

T. Judiciaire

3 janvier 2024

3 janvier 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Josselyne NORDET, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

677dac00b032d83cfd3ee39d

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Sur la désignation d’un notaire Il y a lieu de désigner, pour y procéder, Maître [I] [G] [L], notaire associée de la SCP « Jocelyne MAUDUIT et [I] [G] [L] », titulaire de l’office notarial à [Localité

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6786b8d0df5b5c7d10ca58ab

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

- Juger que chacune des parties conservera la charge des dépens engagés ».

Source officielle