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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1 section 8
68f92ccdde0ebe408daa01f0
7 juillet 2025
7 juillet 2025
W] [F] Né le 18/10/1982 Allée de Viroules 69570 DARDILLY Représenté par : Maître Patricia PIJOT de la SCP PIJOT POMPIER MERCEY, avocats au barreau de BEZIERS DEFENDERESSE : Compagnie d’assurances GAN
Source officielleChambre des référés
679a913ae9a46d1f5a765f7b
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Immobilier (Foncia Azur), en la présente assignation et l’y déclarer bien fondée ; Juger recevable la mise en cause de Madame [B] [G] ; Statuer ce que de droit sur les demandes que forme la société Gan
Source officielle1re chambre civile
6686eab0e74459e0c7ed3ab7
4 juillet 2024
4 juillet 2024
sur le fondement des articles 1792 et suivants du code civil -DIRE ET JUGER que la compagnie GAN assurances n’a pas vocation à mobiliser ses garanties, ni en sa qualité d’assureur dommages-ouvrage, ni
Source officielleLoyers commerciaux
65a97b0819a7f19a78307c03
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[P] de “secondaire” est dominée par des petits commerces de galeries, bars, et de quelques commerces de prêt à porter.
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
65d8ef997510300b403f50cc
17 janvier 2024
17 janvier 2024
- N° Portalis DBW3-W-B7H-3VTL AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA [Adresse 8] [Localité 5] comparant c/ DEFENDERESSE S.A.R.L. [7] [Adresse 4] [Localité 2] comparante assistée de Me Laurent GAY
Source officielleBIENS
696014facdc6046d47abca00
8 janvier 2026
8 janvier 2026
BT 01 revalorisé sur la base de l'indice BT 01 en vigueur à la date de la réclamation judiciaire ;Juger opposable erga omnes la même franchise au titre des immatériels ;Juger que le GAN pourra donc déduire
Source officielle1re chambre civile
661ec462a0f635033635492c
15 avril 2024
15 avril 2024
société SONORE au jour de la réclamation, -CONSTATER que la compagnie GAN ASSURANCES n’était plus l’assureur de la société SONORE au jour de la réclamation, -DIRE ET JUGER que les garanties souscrites
Source officielle8ème chambre 2ème section
661d708d082b40ce99b67a9d
4 avril 2024
4 avril 2024
GAN ASSURANCES et la S.A.
Source officielle8ème chambre
686ec5c972b5e5e648cb9f87
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Comme indiqué plus avant, la société GAM n’a pas conclu au fond.
Source officielle2ème Chambre civile
67082b6d89f19e8c50fa6083
10 octobre 2024
10 octobre 2024
GAN ASSURANCES IARD, S.A.R.L. CMR, S.A.R.L.
Source officielle2ème chambre Cab4
68e55b570e2901d10fa38df5
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[V] [Z] demande en outre au tribunal de : - condamner la société GAN ASSURANCES à lui payer la somme de 3000 € en application de l’article 700 du code de procédure civile, - dire et juger n’y avoir lieu
Source officielle18° chambre 2ème section
66fd8f0e38de0398b5179a34
2 octobre 2024
2 octobre 2024
GROUPAMA GAN VIE, anciennement dénommée S.A.
Source officielle19ème chambre civile
65cbc20c8ddbf41d3f42aca5
5 février 2024
5 février 2024
Le 29 novembre 2018, la compagnie GAN ASSURANCES a adressé à Madame [E] une offre d’indemnisation d’un montant de 32.493,50 €.
Source officielle2ème chambre Cab4
668d7ec353e3bdd077866e1a
9 juillet 2024
9 juillet 2024
GAN ASSURANCES aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Castellani sur son affirmation de droit.
Source officielleRéférés
67804dd89c3ba90f51dc99e8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Aux termes de ses dernières conclusions et de ses observations orales, la compagnie GAN ASSURANCES demande à la présente juridiction de : A titre principal : - juger que le juge des référés n'est pas
Source officielleRéférés Cabinet 4
671be05acda2201c09829d7b
11 octobre 2024
11 octobre 2024
en raison d’une absence de déclaration du sinistre auprès de la société GAN représente une contestation sérieuse au sens de l’article 834 du Code de procédure civile, - JUGER que la question de l’absence
Source officielleDroit commun
6a15e667cdc6046d47057ec0
26 mai 2026
26 mai 2026
EN CIEL 82000 MONTAUBAN (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C821212024002564 du 20/09/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de MONTAUBAN) représentée par Maître Amélie GAUX
Source officielle8ème Chambre
68decf386af9fd1f80958a9f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
GAP INVEST, Société civile immobilière au capital de 1524,49 euros dont le siège social est situé [Adresse 1], immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 341 453 140 Madame [G] [S], demeurant
Source officielle18° chambre 2ème section
677ecfd1b01eea4cf01a3f92
8 janvier 2025
8 janvier 2025
2022 est acquise, En tout état de cause : - Constater, dire et juger que la société GALERIE SAPHIR a gravement manqué à ses obligations contractuelles et ordonner la résiliation judiciaire du bail à
Source officielleCIVIL - 10000 €
68dd2e07548223b2c7a26e52
7 juillet 2025
7 juillet 2025
que GROUPAMA GAN VIE a manqué à son obligation contractuelle -CONDAMNER GROUPAMA GAN VIE à payer à Madame [R] : *3413,16 euros au titre des mensualités de prêts non prise en charge depuis septembre 2021
Source officiellePage 4 sur 37