2025 Nous, Eric Madre, Vice-Président, assisté de Romane Boutemy, Greffier placé, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil à l’audience du 5 juin 2025, l’affaire a été mise en délibéré

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/00980 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJEK Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à : Maître Sabrina CUYNAT-BOUMELLIL de

Statuant sur le RECOURS formé par : DEMANDEUR(S) : DEBITEURS : [X] [S] né le 27 Juillet 1972 à LILLEBONNE (SEINE-MARITIME) 24 Rue André Raimbourg Bourvil 76190 ALLOUVILLE BELLEFOSSE comparant [J

2025 Nous, Eric Madre, Vice-Président, assisté de Romane Boutemy, Greffier placé, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil à l’audience du 5 juin 2025, l’affaire a été mise en délibéré

2025 Nous, Eric Madre, Vice-Président, assisté de Romane Boutemy, Greffier placé, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil à l’audience du 5 juin 2025, l’affaire a été mise en délibéré

STORE DECORATION [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Julien BEVILACQUA, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant DEFENDERESSES: S.A.

Le séjour devait comprendre trois nuits, du 22 au 25 juillet 2016.

2025 Nous, Eric Madre, Vice-Président, assisté de Romane Boutemy, Greffier placé, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil à l’audience du 5 juin 2025, l’affaire a été mise en délibéré

DEFENDEURS Monsieur [B], demeurant [Adresse 7] défaillant Monsieur [F], demeurant [Adresse 7] défaillant Débats tenus à l'audience du 4 mars 2025 Nous, Eric Madre, vice-président, assisté de Romane Boutemy

2023, 28 juillet 2023 et 24 novembre 2023 relatifs à un emprunt obligataire portant sur un montant total de 1.550.000,00 €, avec une échéance initiale fixée au 8 mai 2023, puis successivement au 30 juin

Le commandement de payer signifié le 17 juin 2024 à la société Class'Affair vise cette clause.

SOCIETE DAUPHINOISE POUR L HABITAT C/ [I], [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 03 JUILLET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/01271 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJ42 Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à : Maître Sabrina CUYNAT-BOUMELLIL

Par acte de commissaire de justice en date du 10 juillet 2024, la société civile immobilière Pierre Curie 40 a fait assigner la société Muses Europe devant le juge des référés du tribunal judiciaire de

Minute : N° RG 25/01862 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IS37 COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [9] JUGEMENT DE DIVORCE DU 04 JUILLET

La bailleresse justifie par la production du commandement de payer du 23 juillet 2024 que la locataire a cessé de payer ses loyers.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Ch4.3 JCP N° RG 25/02284 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MM3Y Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à : Maître Sabrina CUYNAT-BOUMELLIL

2025 Nous, Eric Madre, Vice-Président, assisté de Romane Boutemy, Greffier placé, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil à l’audience du 5 juin 2025, l’affaire a été mise en délibéré