TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [N] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-baptiste MESNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me SIMON Me MEUNIER ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/00626 N° Portalis 352J-W-B7H-CYTCP N° MINUTE :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [K] Madame [C] [B] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Jean-baptiste MESNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ

MINUTE N° 25/00250 ORDONNANCE DU: 02 Juillet 2025 ROLE: N° RG 25/00183 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-ISE7 S.C.I.

rectificatif JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREUR MATERIELLE rendu le 01 Juillet 2025 DEMANDERESSE S.A.

régularisation de charges d’un montant de 2 523,88 € pour la période du 1er janvier 2021 au 30 juin 2023.

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] Pôle Social Date : 07 Juillet 2025 Affaire :N° RG 24/00339 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQPY N° de minute : 25/537 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 15 JUILLET 2024 N° RG 24/00343 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Y4YJ N° : 24/1281 Syndic. de copro.55/71 RUE JEAN JAURES - représenté

DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] - [Localité 7], représenté par son syndic, le Cabinet FONCIA [Localité 6] RIVE GAUCHE, S.A.S [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Jean-Baptiste MESNIER

Le 22 juillet 2022, l’expert a déposé le rapport définitif de ses opérations au greffe du tribunal.

procédure civile DEMANDERESSE SA Société Générale pour la Développement des opérations de crédit bail immobilier, (S.A SOGEBAIL) 29 Boulevard Haussmann 75009 PARIS/FRANCE représentée par Maître Julien

DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Myriam BENDAOUD, Présidente, Assistée de Madame Juliette BRETON, Greffier; ENTRE DEMANDEUR Monsieur [M

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Emmanuelle MONTERAGIONI-LAMBERT 67 - Maître Elise HOULBERT 22 - Me Marine KERVINGANT 28 - Me Maïa MEUNIER 43 - régie - expertises x1

1 CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me TSOUDEROS JUGEMENT RENDU LE SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE S.A.S. [6] [Adresse 1] [Adresse 13] [Localité 4] représentée par Maître Julien

Le 22 juin 2023, le garage FIRST STOP de [Localité 6] (77) a établi un devis de remplacement de la boîte de vitesse pour un montant de 5.758,08 euros.

JUGEMENT : Contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition au Greffe et signé par Madame Marie-Cécile HENON-MERNIER, Juge de l’Exécution et par Mme Laetitia REMÉDIO, Greffier. -----

BILLARD-MEUNIER-BELLIOT-FOURNIER-NICOLAI LE-CAM, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocat plaidant DÉFENDERESSE S.A.R.L.U.

RAIZERS RCS [Localité 12] 804 419 901 [Adresse 2] [Localité 6] ayant pour conseil Me Jean-baptiste MESNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G836 non comparante, ni représentée Copie exécutoire