JUGEMENT DU 22 JANVIER 2024 N° RG 23/00641 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDLS DEMANDERESSE : S.A.S. [7] [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Julien

JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 N° RG 24/00160 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6VL DEMANDEUR : S.A.S. [4] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Julien

JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 N° RG 24/00911 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJHE DEMANDERESSE : S.A.S.U. [5] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Julien

LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 24/01825 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTNI DEMANDERESSE : Société ASSOCIATION [1] SIS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Julien

SEINE-SAINT-DENIS [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Monsieur [N] [X] audiencier à la caisse d’assurance maladie de Seine-Saint-Saint-Denis FIVA [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Me Julien

W-B7G-QO7F Code NAC : 89A DEMANDEUR : Société [5] En la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Guy de FORESTA, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Julien

JANVIER 2024 N° RG 23/00531 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBZJ DEMANDERESSE : S.A.S. [4] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me ANNE-LAURE DENIZE, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Julien

UB] demeurant [Adresse 6] représentés par Me Patrice MOEHRING, avocat au barreau de PARIS FIVA subrogé dans les droits des consorts [UB] dont le siège social est sis [Adresse 21] représenté par Me Julien

ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA FORMATION ********* PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON, GREFFIER : Ludivine MAUJOIN, PARTIES : DEMANDEUR : Société [8] [Adresse 7] [Localité 2] ayant pour conseil Me TSOUDEROS

[L] [K], né le 10 février 1969, a été embauché par la société [3] en qualité de responsable de vente à compter du 13 juillet 2011.

AVRIL 2025 N° RG 24/02151 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYML DEMANDERESSE : S.A.S.U. [8] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Nathalie VIARD-GAUDIN, avocat au barreau de LYON, substitué par Me TSOUDEROS