MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 26 Mai 2026 Enrôlement : N° RG 24/06526 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5AWD AFFAIRE : S.D.C. 1 RUE DU COMMISSAIRE 13003 MARSEILLE ( la SELARL MASCARON

La décision a été mise en délibéré au11 juillet 2024, prorogée au 23 juillet 2024.

Ce devis a été accepté par le précédent Syndic, la Société AMI REUNION, le 25 Juillet 2018 avec une demande de travaux à réaliser dans le dernier trimestre 2018.

Madame [Y], citée en l'Etude de la SCP MASCRET, FORNELLI et VERSINI, Commissaires de Justice, n'a pas comparu à l’audience, ni ne s'est faite représenter.

Il a sollicité et obtenu la désignation d'un expert judiciaire le 30 juillet 2019. Mme [H] a déploré la survenue de désordres dans son pavillon.

Sur la recevabilité de la demande: L'article 24 III de la loi du 6 juillet 1989 dans sa rédaction issue de la loi du 27 juillet 2023 entrée en vigueur le 29 juillet 2023, dispose que "à peine d'irrecevabilité

L'affaire a été mise en délibéré au 03 Juillet 2025.

DE L’IMMEUBLE SIS 66 ROUTE DE LA TREILLE 13011 MARSEILLE ( la SELARL MASCARON AVOCATS) C/ M.

Sur la recevabilité de la demande: L'article 24 III de la loi du 6 juillet 1989 dans sa rédaction issue de la loi du 27 juillet 2023 entrée en vigueur le 29 juillet 2023, dispose que "à peine d'irrecevabilité

Monsieur [E] et Madame [W] [R], cités en l'Etude de la SCP MASCRET, FORNELLI et VERSINI, Commissaires de Justice, n'ont pas comparu à l’audience, ni ne se sont faits représenter.

COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2025 N° RG 25/00176 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOTK DEMANDEUR : Monsieur

Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Muguette ZIRAH, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Me Maude MASCART

[P] [Z] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Margaux MACHART, avocat postulant au barreau de LILLE, Me AgnèsBAUVIN avocat plaidant au barreau de PARIS Mme [O] [N] [Adresse 3] [Localité 4] représenté

JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 19 Janvier 2024 N° RG 23/00235 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XIJ7 DEMANDERESSE : Madame [D] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Margaux MACHART

Sur la recevabilité de la demande: L'article 24 III de la loi du 6 juillet 1989 dans sa rédaction issue de la loi du 27 juillet 2023 entrée en vigueur le 29 juillet 2023, dispose que "à peine d'irrecevabilité

comptablement le 17 juillet 2022, - les frais de procédure du syndic pour un montant de 680 euros imputés comptablement le 1er juillet 2023, - les frais de constat de commissaire de justice d’un montant

Sur la recevabilité de la demande: L'article 24 III de la loi du 6 juillet 1989 dans sa rédaction issue de la loi du 27 juillet 2023 entrée en vigueur le 29 juillet 2023, dispose que "à peine d'irrecevabilité

Signé par Lila MASSARI, présidente et Lydie BERENGUIER, greffier présent lors du prononcé.

date du : 07 avril 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du sept avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 05 janvier 2026 devant Lila MASSARI

Ledit bail a été renouvelé à la société [K] une première fois pour une durée de neuf années entières et consécutives à compter du 1 er juillet 1991 pour se terminer le 1er juillet 2000, puis une seconde