AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
6956ce7c75782d5f067d1ddc
1 janvier 2026
1 janvier 2026
Copie de la présente ordonnance a été transmise par courriel à le 01 Janvier 2026 à Le Représentant de la Préfecture Copie de la présente ordonnance a été transmise par courriel à Me Nicolas KERRIEN
Source officiellePage 4 sur 731
CTX PROTECTION SOCIALE
68d6e149d22713eb88c8205f
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Il n’a pas de difficulté de comportement ni d’entrée en relation : il a de bonnes relations avec ses pairs et les adultes. Elle conclut que [Q] n’a pas besoin d’une aide humaine individuelle.
Source officielle