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14 613 résultats pour « Keridy-Bonny »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

6956ce7c75782d5f067d1ddc

T. Judiciaire

1 janvier 2026

1 janvier 2026

Copie de la présente ordonnance a été transmise par courriel à le 01 Janvier 2026 à Le Représentant de la Préfecture Copie de la présente ordonnance a été transmise par courriel à Me Nicolas KERRIEN

Source officielle

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68d6e149d22713eb88c8205f

T. Judiciaire

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Il n’a pas de difficulté de comportement ni d’entrée en relation : il a de bonnes relations avec ses pairs et les adultes. Elle conclut que [Q] n’a pas besoin d’une aide humaine individuelle.

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

69dd414acdc6046d471fa733

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par bon de commande n°549 en date du 30 juin 2020, ils ont confié à la société MO Construction la fourniture et la pose de fenêtres et d’une porte d’entrée, pour un prix de 16 000 euros TTC.

Source officielle
TJ

Soins contraints

69d97c86cdc6046d47d212c7

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

SIMON, vice-présidente au Tribunal judiciaire de Coutances, assisté de Pascal MARIOTTI, adjoint administratif principam faisant fonction de greffier, dans l’affaire concernant : REQUÉRANT FONDATION DU BON

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6a0b6c9ccdc6046d471de5e6

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[S] demandait la recherche d’une solution amiable, indiquant être de bonne foi et avoir ignoré la situation de liquidation judiciaire de la SARL L’Imprévu à laquelle il réglait régulièrement les loyers

Source officielle
TJ

J.E.X.

6a174af7cdc6046d4726d35b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Ils affirment que leur relogement ne peut pas se faire dans de bonnes conditions. Ils indiquent avoir un enfant en bas âge et M.

Source officielle
TJ

JCP

69dd31b2cdc6046d471e8c6a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

BON RENCONTRE c/ [X] [E], [B] [L] [F] [Q], [L] [N] [U] [Q] épouse [H], [A] [Q] copie certifiée conforme délivrée le 09/04/2026 à - Me Pascal DURY, avocat au barreau

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69cd7353cdc6046d47c80cee

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

24/01374 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EMO6 NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDEUR : Caisse CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES [L] RCS TARBES 776 983 546 11 boulevard du Président Kennedy

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6585dc88638cf45b25cb5e63

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

["Le tribunal judiciaire de Bobigny a annulé la décision de la CDAPH de refuser le bénéfice de l'AAH.", "Le tribunal a considéré que la décision de la CDAPH était contraire à l'équité et à la bonne foi

Résumé IA — à vérifier
TJ

TPRX LONS FOND

6a10a54ccdc6046d479b3fea

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

exploitation du fonds, - [K] le bail rural verbal portant sur l'ensemble des parcelles louées pour défaut d'entretien de nature à compromettre la bonne exploitation du fonds à compter de la notification

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

6a18833fcdc6046d47468b53

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

ressource, pas même du RSA alors qu'il est président de la SASU [R] [6], ce qu'il a omis de signaler, qu'ainsi la déclaration de M. et Mme [S] à la commission de surendettement n'a pas été faite de bonne

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

6a1613c0cdc6046d4708e704

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La livraison a eu lieu le 17 juillet 2020, suivant bon de livraison du même jour.

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 B

6a0dfd25cdc6046d47597bc3

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

2025, [W] [V] [M] sollicite le rejet de l’exception d’incompétence soulevée par le Ministère Public au motif qu’elle entend obtenir un visa long séjour en France et qu’il est ainsi dans l’intérêt d’une bonne

Source officielle
TJ

MONTREUIL JCP

69d8127fcdc6046d47b0f975

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Au cas présent, le bon de commande mentionne que la marque des panneaux est « Soluxtec Bosch ».

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cabinet A

67f6cfa5a9d5adc2606238a7

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11]) DEFENDEUR : Monsieur [O] [B] né le [Date naissance 1] 1986 à MAROC de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Me Camir KERIFA

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

6a15e8d5cdc6046d4705ad92

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

MANGORICE 44 avenue du Président Kennedy 75016 PARIS représentée par Maître René-Louis PETRELLI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1160 DEFENDERESSES S.A.S.

Source officielle
TJ

Surendettement

678829fcc21c0e53e790de43

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

de bonne foi.

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TJ

PPP Référés

69e66ce2cdc6046d47eef3ff

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

L’article 1720 du code civil précise que « le bailleur est tenu de délivrer la chose en bon état de réparations de toute espèce.

Source officielle
TJ

Référés

6a10b2dccdc6046d479c3d88

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

UNITED FRANCE PROPCO I SNC, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Nicolas BOUYER de la SELARL GRAND MARTROY AVOCAT, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 302, Me Marie

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

677c26f06f491b6d2638dcb0

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

STE BONUS PATER FAMILIAS [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Laurent LOYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1567 S.C.I.

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