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416 résultats pour « Létienne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1dee98cdc6046d47c198fd

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Il ressort de ces dispositions qu'une lésion qui se produit par le fait ou à l'occasion du travail bénéficie de la présomption d'imputabilité au travail.

Source officielle

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Annonces BODACC112 résultats

Journal officiel
Radiations

Letienne, Kenzy Francois

SIREN 932502081Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

27/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

TRANSPORTS GAUTHIER LETIENNE

SIREN 790147854Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

28/06/2026

Voir →

Créations

LETIENNE, Ryan, Guilian

SIREN 105408488Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

03/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LETIENNE-DELESCLUSE

SIREN 519632376Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

11/05/2026

Voir →

Créations

Letienne, Emeline, Debreczeni

SIREN 848549291Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

27/03/2026

Voir →

TJ

Ventes

6786b67ddf5b5c7d10ca5171

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

. : N° RG 23/00094 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YP7T Le Grosse et copie certifiée conforme à : SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 SELARL ADK - 1086 Me Garance JACQUEMOND-COLLET - 3547 Me Louis PIEROT - 2865

Source officielle
TJ

JEX Mobilier

69cf04d8cdc6046d47eb8de2

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

et des sociétés, sous le numéro 352 216 873, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, ---------- AVOCATS : Me Agnès BOURACHOT Me André LETIN

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

6a10a2d5cdc6046d479b12b5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La nature des lésions (brûlures), l'intensité de la douleur des soins (notamment les pansements) sont à prendre en considération.

Source officielle
TJ

PRPC JIVAT

69d7f6adcdc6046d47aedd5d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Procéder contradictoirement à un examen clinique détaillé en fonction des lésions initiales et des doléances exprimées par la victime ; 5.

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

6a160b66cdc6046d470835ac

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Une nouvelle lésion avait été déclarée le 23 octobre 2021 pour des « douleurs de l'épaule gauche » ; celle-ci a également été prise en charge par décision du 20 avril 2022.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

694682e875782d5f06f3ad58

T. Judiciaire

27 novembre 2025

27 novembre 2025

[W] par la CPAM ou par son service médical, o Retracer l’évolution des lésions de M. [W], o Retracer les éventuelles hospitalisations de M.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

663134a619f939ca6242d079

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Chambre N° RG 23/07588 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YHYA Jugement du 02 Avril 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Frédéric ALLEAUME de la SCP AXIOJURIS LEXIENS

Source officielle
TJ

Référés civils

6877ec5bfd93c2d1757f3f15

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

BNP PARIBAS, créancier inscrit, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Frédéric ALLEAUME de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, avocats au barreau de LYON S.A.S.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67f80ae4cf40727a0043af75

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

JUDICIAIRE DE [Localité 4] Quatrième Chambre N° RG 24/05862 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZTMZ Jugement du 01 Avril 2025 Notifié le : Grosse et copie à : la SCP AXIOJURIS LEXIENS

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d6cdfccdc6046d479230bd

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Cette présomption s'applique y compris aux lésions qui apparaissent comme des conséquences ou des complications de la lésion initiale.

Source officielle
TJ

3ème Chambre

6a0cb98acdc6046d473ab629

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

A l'issue de cet examen analyser dans un exposé précis et synthétique : - la réalité des lésions initiales - la réalité de l'état séquellaire - l'imputabilité directe et certaine des séquelles aux lésions

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69d7e933cdc6046d47adf106

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[S] [B] que le médecin conseil de la caisse avait fixé la guérison de ses lésions au 23 janvier 2024. M.

Source officielle
TJ

Chambre 01

6a15e3f9cdc6046d47054cca

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

les fais dommageables, les lésions initiales et les séquelles invoquées en se prononçant sur : La réalité des lésions initiales, La réalité de l’état séquellaire, L’imputabilité directe et certaine

Source officielle
TJ

REFERES

6a0e26d1cdc6046d475c9a05

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

2024 indiquer, après s'être fait communiquer tous documents relatifs aux examens, soins et interventions dont la victime a été l'objet, leur évolution et les traitements appliqués, préciser si ces lésions

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69d6c6b7cdc6046d4791a121

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Pendant le cours de la procédure, une nouvelle lésion a été mise en exergue par les examens médicaux subis par Mme [O], nouvelle lésion qui n’a pas été prise en charge au titre de la législation sur les

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TJ

Quatrième Chambre

67096a2e06866c0645d233b2

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

N° RG 24/00777 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y366 Jugement du 08 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Frédéric ALLEAUME de la SCP AXIOJURIS LEXIENS

Source officielle
TJ

3ème Chambre (Reféré)

69dd76f5cdc6046d4723da55

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

antérieure à l'accident et sa situation actuelle, 2)- A partir des déclarations de la victime, au besoin de ses proches et de tout sachant, et des documents médicaux fournis, décrire en détail les lésions

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6a109a3ccdc6046d479a72e7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

. - Eventuelles réserves motivées : Réserves sur l’absence de lien de causalité entre la lésion et le travail. Voir courrier joint.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109c61cdc6046d479a9a37

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

coronaire droite », caractérisant ainsi une lésion.

Source officielle