[U] [Y], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Michel BARTHET, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDEUR M.

7] sous le numéro 315 518 803 dont le siége social est situé [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siége. représentée par Me Aude LACROIX

de [Localité 6] sous le n° 315 518 803, dont le siège social est situé [Adresse 3], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. représentée par Me Aude LACROIX

Localité 2] sous le n° 315518803, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Aude LACROIX

Localité 2] sous le n°315518803, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Me Aude LACROIX

D’HLM BATIGERE HABITAT, prise en son établissement secondaire RCS [Localité 11] 645 520 164 [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Aude LACROIX, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me JOURDE-LAROZE

ANTIN RESIDENCES - SA [Adresse 9] C/ Madame [J] [O] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : Maître Aude LACROIX Expédition délivrée le (voir mention) : à : Préfet de Seine et Marne RÉPUBLIQUE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Aude LACROIX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond

débats et lors du prononcé du délibéré : Madame Florence BOURNAT AFFAIRE DEMANDEUR(S) : Monsieur [V] [R] né le 01 Octobre 1965 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Audrey LACROIX

REGIONALE DIRECTION PRODUCTION ILE DE FRANCE [Adresse 4] [Localité 14] non comparante [18] [19] [Adresse 3] [Localité 8] non comparante [21] [Adresse 25] [Localité 13] représentée par Maître Aude LACROIX

ni représentée VATTENFALL ENERGIES Chez [52] réf : IT6FLPN27 [Adresse 36] [Localité 27] non comparante, ni représentée [32] réf : ATR 345463 / 46 [Adresse 10] [Localité 29] représentée par Me Aude LACROIX

Localité 2] sous le n°315518803, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Me Aude LACROIX

ANTIN RESIDENCES - SA D’HLM [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Aude LACROIX, avocate au barreau de PARIS ET : DÉFENDEURS : Monsieur [I] [O] [Adresse 10] [Adresse 3] [Localité 7] non comparant

3] comparant en personne Mme [H] [L] épouse [M] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] comparante en personne ET : DEFENDEUR(S) : SA D'HLM IRP [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Aude LACROIX

DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 N° RG 24/00801 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YH3V DEMANDERESSE : Société [17] [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me David LACROIX

tribunal de proximité de Mantes la Jolie, tenue le 07 Février 2025 ; ENTRE : DEMANDEUR(S) : S.A. d’HLM BATIGERE HABITAT RCS [Localité 11] 645 520 164 [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Aude LACROIX

ANTIN RESIDENCES - SA [Adresse 9] C/ Monsieur [X] [Y] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - Maître Aude LACROIX - [X] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du

l'audience du 06 Février 2025, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEUR : SA D’HLM ANTIN RÉSIDENCES [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Aude LACROIX