de l’ASSOCIATION De CHAUVERON VALLERY-RADOT LECOMTE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R110 DEMANDEURS C/ S.A.

délivrées le: à Mme [G] [U] MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIRONDE _____________________________ Copie exécutoire délivrée le: à TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ

___ CC délivrées le: 07/05/24à Mme [W] [V] CPAM DE LA GIRONDE _____________________________ Copie exécutoire délivrée 07/05/24 à CPAM DE LA GIRONDE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ

Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [U], [O], [Y] [I] épouse [K] née le [Date naissance 6] 1986 à [Localité 15] [Adresse 5] représentée par Me Erick LECOEUR

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/01940 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNLR TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement

Le 30 mars 2014, M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 28] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : - Maître LECOMTE #P401 - Maître KARSENTY RICARD #R156 - Maître COURREGE #P159 - Maître [Localité 22] #C544 - Maître

Expéditions délivrées à : Me BOCHE-ANNIC FE délivrée à : Me BOCHE-ANNIC Le 08/04/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité 180, rue Lecocq

Les parties ont régulièrement été convoquées à l’audience de renvoi du 12 mars 2024.

/00475 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4EKS [Localité 2] Minute: 26/00386 DU : 21 Mai 2026 Madame [C] [B] C/ Société [1] (vref 146289655500026268003) Société [2] (vref 44068310841100) Société [3] LECOQ

MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIRONDE Me Clémentine PARIER-VILLAR _____________________________ Copie exécutoire délivrée le: à TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/01962 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZN5M TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me PINEAU-BRAUDEL (C0260) Me LECOEUR (B0271) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 18/11489 N° Portalis 352J-W-B7C-CN24S

LES DAM’OISELLES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Isabelle LECOQ, avocat au barreau de LIBOURNE, vestiaire : 21 DEFENDERESSE : S.A.

Par courrier du 02 mars 2018, le conseil de la société BOMAS CONSTRUCTIONS a mis en demeure la société BAT-IMMO de régler à sa cliente le solde des sommes restant dû au titre du solde de son marché.

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/01926 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNE3 TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement

Les parties ont régulièrement été convoquées à l’audience de renvoi du 12 mars 2024.

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/00859 - N° Portalis DBX6-W-B7H-Y5UJ TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement