JUGEMENT : Contradictoire En premier ressort Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 4] représenté par son syndic, la SAS LAMOUREUX

SAINT DENIS REUNION) représentée par Me Estelle CHASSARD, avocat au barreau de SAINT DENIS DE LA REUNION EN DÉFENSE : Monsieur [U] [W] né le 6 février 1964 à SAINT ANDRÉ (LA REUNION) 3207 Chemin Lagourgue

Monsieur [V] [H] EHPAD [5] [Adresse 1] [Localité 3] Placé sous le régime de la tutelle, représenté par Madame [Y] [B], mandataire judiciaire à la protection des majeurs Représentée par Maître François LAFFORGUE

Brigitte HOARAU de la SELARL HOARAU-KERACHNI, avocats au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION ET : Monsieur [G] [R] [W] demeurant [Adresse 2] Représenté par Maître Diane MARCHAU de l’ASSOCIATION LAGOURGUE

DB3Z-W-B7I-GTMS NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 10 Octobre 2024 DEMANDERESSE Mme [N] [R] [Adresse 7] [Localité 19] Rep/assistant : Maître Diane MARCHAU de l’ASSOCIATION LAGOURGUE

CERATO - [C] [O] [E] Expédition délivrée le (voir mention) : à : - Préfet de Seine et Marne RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 09 AVRIL 2026 Sous la Présidence de Julie LAMOUREUX

X] [U] EHPAD Villa [8] [Adresse 1] [Localité 3] Placé sous le régime de la tutelle, représenté par Madame [W] [P], mandataire judiciaire à la protection des majeurs Représentée par Maître François LAFFORGUE

Demandeur : Monsieur [W] [U] [Adresse 4] [Localité 2] comparant, assisté de Maître Joachim GUILLOMARD, du barreau de PARIS, substituant Maître François LAFFORGUE, avocat au barreau de PARIS Défenderesses

[S] C/ Monsieur [L] [C] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - [A] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 09 AVRIL 2026 Sous la Présidence de Julie LAMOUREUX

MONOPRIX EXPLOITATION Copies délivrées le : DEMANDERESSE L’ASSOCIATION NATIONALE DE PREVENTION EN ALCOOLOGIE ET ADDICTOLOGIE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître François LAFFORGUE

[OX] [Adresse 14] [Localité 2] Monsieur [VI] [PR] [Adresse 1] [Localité 5] Monsieur [DD] [YC] [Adresse 15] [Localité 10] Représentés par Maître Hélène AVELINE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE

épouse [Z] - [T] [U] Expédition délivrée le (voir mention) : à : Préfet de Seine et Marne RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 13 JANVIER 2026 Sous la Présidence de Julie LAMOUREUX

René DECLER - [Y] [G] Expédition délivrée le (voir mention) : à : Préfet de Seine et Marne RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 13 JANVIER 2026 Sous la Présidence de Julie LAMOUREUX

HABITAT - [H] [B] [K] Expédition délivrée le (voir mention) : à : - Préfet de Seine et Marne RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 09 AVRIL 2026 Sous la Présidence de Julie LAMOUREUX

LAMOUREUX ACOUSTICS [Adresse 36] [Localité 46] non représentée S.A.S.

épouse [D] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) à : - Maître Jeanine HALIMI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 20 MAI 2026 Sous la Présidence de Julie LAMOUREUX

Madame [Z] [P] [Adresse 1] [Localité 4] Assistée de Me Franck DIRASSE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDEUR : Monsieur [R] [H] [Adresse 2] [Localité 3] Représentépar Me Cynthia LAGOURGUE

PAUTONNIER ET ASSOCIES Expédition délivrée le (voir mention) : à : Préfet de Seine et Marne RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 13 JANVIER 2026 Sous la Présidence de Julie LAMOUREUX

: Maître René DECLER Expédition délivrée le (voir mention) : à : Préfet de Seine et Marne RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 13 JANVIER 2026 Sous la Présidence de Julie LAMOUREUX

[P] [F] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - la SCP SALLARD - CATTONI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 20 MAI 2026 Sous la Présidence de Julie LAMOUREUX