DÉBATS TENUS À L'AUDIENCE DU : 01 DÉCEMBRE 2023 Nous, Laurence MARNAT, Juge, assistée de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, à l’audience du

2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de NANCY) DÉFENDEUR Monsieur [B] [N] né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 8] (ALGERIE) [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Maître Annie LEVI-CYFERMAN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02741 - N° Portalis DBW3-W-B7H-24SS AFFAIRE : Mme [W] [M] (la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ MATMUT (SELARL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/09917 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2NCJ AFFAIRE : Mme [S] [R] [O] (la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ S.A.

Un procès-verbal de commissaire de justice a constaté le 16 novembre 2023 que les réserves n’avaient pas été levées.

Française, Attaché principal d’administration, demeurant [Adresse 7] tous représentés par Me Michel CLEMENT, avocat au barreau de TOULON Grosses délivrées le : à : Me Chrystelle ARNAULT - 9 Me Laurent

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02743 - N° Portalis DBW3-W-B7H-24SI AFFAIRE : Mme [K] [C] et [D] [C] (la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS)

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02742 - N° Portalis DBW3-W-B7H-24SR AFFAIRE : Mme [Y] [O] (la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ ABEILLE IARD

Une photographie de la lèvre blessée est produite.

tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 3] absent à l’audience Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Laurence

judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 2] absent à l’audience Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Laurence

judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 1] absent à l’audience Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Laurence

SARL LES RESIDENCES DU GOLF [Adresse 12] [Localité 4] représentée par Maître Laurent ROTGÉ de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant Société APAVE

352J-W-B7H-CYTCP N° MINUTE : 4 Assignation du : 11 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 06 Octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [U] [E] lieudit “[Adresse 5]” [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Maître Laurent

LEVY de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE Monsieur [T] [Y] Né le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] (numéro de sécurité sociale : [Numéro identifiant

N° RG 25/00616 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IN4O N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOULIN KREMENA MLADENOVA

La réception de l’ouvrage est intervenue le 27 mars 2024 par lots, dont certains avec des réserves, qui n’ont pas toutes été levées.

constituée Société CAUPAMAT venant aux droits de la société SPEPP Sur le PV de signification de l’assignation : [Adresse 6] Sur les conclusions visées à l’audience : [Adresse 7] représentée par Maître Laurent