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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
65f8971343785a0593a51f5f
15 janvier 2024
GILA DEVELOPPEMENT [Adresse 52] [Adresse 52] représentée par Maître Hugo CASTRES de la SCP HUGO CASTRES, avocats au barreau de RENNES, MMA IARD, prise en sa double qualité d’assureur venant aux droits
1ère CHAMBRE CIVILE
6631328719f939ca6242c28a
30 avril 2024
PAILLET représentée par Maître Mathieu GIBAUD de la SAS DELTA AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant Monsieur [N] [H] né le 18 Septembre 1948 à BORDEAUX (33000) 59 avenue Victor Hugo
2ème Chambre civile
67082b6d89f19e8c50fa6089
10 octobre 2024
représenté par Me Jean-louis BERNARDI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, avocat plaidant DEFENDEURS: Maître [I] [Z], notaire au sein de la SCP Pierre FERAUD, Michel LALLEMANT, Catherine FERAUD, Anne BERDAH, Hugo
Pôle Famille 2ème section
6a189ceacdc6046d474894d0
26 mai 2026
ACHACHE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 596 [R], [C], [S] [W] 149 Chemin de la Grave 13013 MARSEILLE représenté par Madame [Z] [X],administrateur ad hoc et ayant pour avocat Maître Laurence
REFERES
69d5811dcdc6046d4773c7b5
7 avril 2026
SERVICES ET TRAVAUX Immatriculée au RCS de [Localité 1] n°830 355 954, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître David ATHENOUR de la SELARL HUGO AVOCATS, avocats au barreau de TOURS
68e40c12681ed727f2a46581
2 octobre 2025
[Adresse 42] [Localité 20] représentée par Maître Hugo CASTRES de la SELEURL HUGO CASTRES, avocats au barreau de RENNES, avocats plaidant Société AJIRE - Maître [P] [W] administrateur de C2R FACADES
JCP TANCREDE
6866e577d33109fd079b58dd
1 juillet 2025
immatriculée au RCS d’EVRY sous le numéro 542 097 522 dont le siège social est sis 1 rue Victor Basch CS 70001 - 91300 MASSY prise en la personne de son représentant légal, non comparant représenté par Maître Hugo
Chambre famille CAB 1
677ed6d5b01eea4cf01a58de
6 janvier 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et de la mise à disposition au greffe Juge aux Affaires Familiales : Madame Isabelle LACOUR Greffier : Madame Estelle CHARNAUX, lors des débats MADAME Laurence
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