CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHONE, dont le siège social est sis [Localité 4] non comparante, ni représentée Débats tenus à l'audience du 23 Novembre 2023 Notification le à : Maître Laurent

SOCIETE DAUPHINOISE POUR L HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Laurence BESSON-MOLLARD de la SELARL L.BESSON-MOLLARD, avocats au barreau de GRENOBLE D’UNE PART

Armelle PRIMA-DUGAST, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR : Monsieur [G] [Y] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 11] de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] représenté par Me Aurélie LAURENT

[Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Didier MARUANI, avocat au barreau de PARIS - #C0493 DEFENDERESSES La société ABEILLE ASSURANCES [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Laurent

à [Localité 9] demeurant [Adresse 5] comparante en personne Monsieur [Z] [C] né le 21 Avril 1986 à [Localité 9] dmeeurant [Adresse 3] non comparant et non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurence

Il indique que Monsieur [X] [Z] paye les loyers mais pas les charges et qu’une procédure d’expulsion est en cours s’agissant du bien sis [Adresse 9].

AVOCATS , la SELARL JURISBELAIR , Me Brigitte MINDEGUIA expédition délivrée à CPAM le mentions diverses DEMANDERESSE: Madame [C] [B] [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Maître Laurent

le : Grosse et copie à : Me Julie CANTON - 408 Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 Maître Hervé BARTHELEMY de la SELARL PBO AVOCATS ASSOCIES - 44 Me Marie POCHON - 1156 Me Laurent

lequel est donné sous la forme convenue entre le payeur et son prestataire.

MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Laurent GUIZARD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, représentée par Me Serge MONHEIT, avocat

Laurent PENARD, Magistrat à titre temporaire, assisté de Madame A.

avocat au barreau de MACON/CHAROLLES ET : DÉFENDEUR Madame, [T], [D] épouse, [Q] née le 22 Mars 1996, demeurant, [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurent

française, demeurant, [Adresse 2] Monsieur, [X], [A] né le 27 Juin 1976 à, [Localité 3] de nationalité française, demeurant, [Adresse 2] non comparants, ni représentés COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurent

la personne de M., [X], [D], gérant ET : DÉFENDEUR Monsieur, [L], [T] né le 07 Août 1945 à, [Localité 2], demeurant, [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurent

représentée par M., [F], [A], gérant ET : DEFENDEUR Monsieur, [T], [S] né le 22 Août 1982 à, [Localité 2], demeurant, [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurent

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me HUET Me LAURENT ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/10603 N° Portalis 352J-W-B7H-C2FXH N° MINUTE : 5

[B] [I] demeurant [Adresse 3] et Mme [F] [X] épouse [I] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Laurence BASTIAS de la SCP BASTIAS-TREINS DELARUE, avocats au barreau d’AVIGNON, avocats plaidant/postulant

Madame Laurence GIROUX, Vice-Présidente, statuant en juge unique.

IARD Prise en sa qualité d’assureur du syndicat des copropriétaires du [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 14]/ FRANCE représentée par Maître Charlotte ROGER de la SCP SCP d’Avocats PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL

[J] ISOLATION, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Laurent BUFFLER de la SELARL BUFFLER - INFANTES, avocats au barreau de COLMAR