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72 résultats pour « Laurie JACQUES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Section des Référés

66b667895b46ad6fd99e2e16

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

DECOBAT immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 414 474 171 dont le siège social est sis 6 rue Lavoisier - 94430 CHENNEVIÈRES-SUR-MARNE représentée par Maître Anne-laure DENIZE, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

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65b94aa65a029d9e20db03d4

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

CONSTRUCTIV’AVOCATS - 638 Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 Maître Marie-christine MANTE-SAROLI de la SELARL MANTE SAROLI AVOCATS ASSOCIES - 1217 Me Laurent PRUDON - 533 Maître Jacques

Source officielle
TJ

Section des Référés

6980a1fbcdc6046d47a02105

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

siège social est sis 160 rue Henri Champion - 72100 LE MANS CABINET BERNARDO CONSULTING, SAS immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n° 517 971 263, dont le siège social est sis 19 avenue Maréchal de Lattre

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

661979b51b7735881a7c05ac

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Bertrand BALAS de la SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES, vestiaire : 773 Me Laurent BERTIN de la SCP BERTIN & PETITJEAN-DOMEC ASSOCIES, vestiaire : 53 Me Laure

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a0cb6ebcdc6046d473a87d0

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

- 97600 MAMOUDZOU non représenté Madame [K] [A], demeurant 1 rue Chemin Marcel Jean Jacques - 97600 MAMOUDZOU comparante en personne mais non représentée Monsieur [H] [M], demeurant 31 avenue Charles

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

68e94fcf3ea43407b9104af3

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

FACADES, PEYCLIT et ACROPOLE [Adresse 17] [Localité 37] représentée par Maître Ghislain LEPOUTRE de la SAS CHAUCHARD LEPOUTRE, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #C128 et Maître Laure-Cécile

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

67f050a702fc178212f87e56

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

DOMO FACADES, RCS d’Auch 820 300 986 représentée par Madame [Z] [S] [P] [A], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Laure LAGORCE-BILLIAUD de la SELARL LAGORCE & BILLIAUD AVOCATS

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TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

67804ddc9c3ba90f51dc9a89

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Etienne DURAND-RAUCHER de la SCP CABINET MERCIE - SCP D’AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE, avocat postulant, vestiaire : 259, et par Maître Laure

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

6a10cd0bcdc6046d479e582a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[W] [X], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Anne FAURÉ, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat postulant, vestiaire : 41, et Me Laure SOULIER de la SELARL CABINET AUBER, avocat plaidant au barreau

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TJ

Chambre 1 Cabinet 2

69d03b31cdc6046d4708eac2

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

12 Janvier 2026 : Après avoir constaté l’absence d’opposition des avocats, le tribunal a tenu l’audience en juges rapporteurs, composé de : Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente, Madame Laura

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

6700320fc34eb4cc8578974c

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

] [Adresse 2] [Localité 12] Décision du 04 Octobre 2024 8ème chambre 3ème section N° RG 15/03459 - N° Portalis 352J-W-B67-CEYNU Monsieur [C] [I] [Adresse 9] [Localité 11] représentés par Maître Laure

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TJ

1ère Ch- Civil général

697ad0f9cdc6046d470c2fff

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

dispositions de l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; ENTRE : DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 27] [Adresse 25] [Localité 15] Représentée par Maître Jean-Jacques

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