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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre 2ème section
686eb43872b5e5e648cb09fb
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La société JEAN LEFEBVRE ILE-DE-FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 3.840.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Evry sous le numéro 315 474 536, dont le siège
Source officielleMEE Civil Contentieux
695d93f975782d5f0603b8d7
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Sur le recours en garantie de la société Lefevre La société Lefevre formule un recours en garantie contre la société 47°N Architectes, son assureur, ainsi que M.
Source officielle1ère Loyers Commerciaux
6983aa42cdc6046d47ee1549
12 janvier 2026
12 janvier 2026
) dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Maître Fabien LEFEBVRE
Source officielleChambre 3 cab 03 D
66a2955580b1d994348a449f
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Portalis DB2H-W-B7H-YG6K Notifiée le : Expédition à : Maître Christelle BEULAIGNE de l’AARPI B&C AVOCATS ASSOCIES - 796 Maître Guillaume BELLUC de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE
Source officielle2ème chambre 2ème section
65d8f0c72a5ebf9472f114e0
10 janvier 2024
10 janvier 2024
PERICAUD - #P0219 représenté par Maître Thierry KUHN de la SCP KUHN - #P0090 représentée par Me Patrick VIDAL DE VERNEIX - #D1331 représentée par Me Alain LACHKAR - #C0247 représentée par Me Elodie LEFEBVRE
Source officielleChambre 3 Cabinet 1
68b0c1382dbfd85c112fdf3f
1 avril 2025
1 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 25/00117 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEXC N° Minute : 25/00119 JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSE La société LEFEVRE
Source officielle3ème Chambre
6785730caaacbea0fe683750
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 23/02935 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PEZB NAC : 62A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL BERNADEAUX-VARIN, la SELARL CREMER & ARFEUILLERE, la SELARL KATO & LEFEBVRE
Source officiellePS ctx protection soc 3
668839e8342d338c20d3146f
3 juillet 2024
3 juillet 2024
DE L’EURE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame SEZER, Juge
Source officielleChambre des Référés
68e96acf3ea43407b911e3f6
9 octobre 2025
9 octobre 2025
SC BAUDET dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Hélène LEFEBVRE, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 62 ET DÉFENDEUR(S) S.A.S.
Source officielle4ème chambre 2ème section
67eed2a4b848dd6814c5e3eb
3 avril 2025
3 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies exécutoires pour : Me COHEN #C137 ;Me LEFEBVRE #D1901Me MARIEN #P174Me BRISSET #P370+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section
Source officielle5ème chambre 2ème section
69d7fc15cdc6046d47af41f9
9 avril 2026
9 avril 2026
[Adresse 1] AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Rachel LEFEBVRE de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES - #D1901 défaillant PARTIES INTERVENANTES M. [S] [E] Mme [I] [E] S.A.
Source officielleSaisies immobilières
673f8822d88ba22ff74f9baf
10 octobre 2024
10 octobre 2024
octobre 2024 DEMANDERESSE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 8] ET ILE DE FRANCE (CRCAM IDF) RCS PARIS 775 665 615 [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Myriam HATEM-LEFEBVRE
Source officielleChambre 1 Section 6
6a0f724dcdc6046d477e2215
21 mai 2026
21 mai 2026
: Maître Christelle LEFEVRE, avocat au barreau de COMPIEGNE Madame [W] [P] [N] [G] [O] née le 31 Mars 1947 à [Localité 12] (OISE) [Adresse 8] [Localité 13] Rep/assistant : Maître Christelle LEFEVRE,
Source officiellePS ctx protection soc 3
6633da3bc0d3e3fe99d1784a
2 mai 2024
2 mai 2024
DÉFENDERESSE ASSURANCE MALADIE DE [Localité 3] DIRECTION CONTENTIEUX ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE POLE CONTENTIEUX GENERAL [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Maître Amy TABOURE de la SELARL KATO & LEFEBVRE
Source officielle4 Ch. Cab 3 (ch famille)
6a0cc2e1cdc6046d473b67c8
19 mai 2026
19 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS a rendu le jugement contradictoire suivant par mise à disposition au greffe après que la cause a été débattue en Chambre du Conseil le 07 Avril 2026 devant : - Nathalie LEFEBVRE
Source officielleRéféré
6708384e89f19e8c50fb891a
9 octobre 2024
9 octobre 2024
MICHAEL LEFEVRE S.A.S.U. DUMONT CHARPENTE-COUVERTURE S.A.S.
Source officielle6ème chambre 1ère section
67f418cf4e0040aa3735d578
1 avril 2025
1 avril 2025
VERNIERES, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B1059 DEFENDEURS CAISSE D’ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (CAM BTP) en qualité d’assureur de la société LEFEVRE
Source officielle6ème chambre 1ère section
67f0242f02fc178212f7e3d8
1 avril 2025
1 avril 2025
VERNIERES, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B1059 DEFENDEURS CAISSE D’ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (CAM BTP) en qualité d’assureur de la société LEFEVRE
Source officielleCH GENERALISTE B
69d7ec93cdc6046d47ae2d8b
9 avril 2026
9 avril 2026
intérêts légaux à compte de la demande du 28/02/2022 et que les autres sommes allouées portent intérêts au double du taux légal à compter du 04/11/2019.
Source officielleChambre 1- section A
6973beaccdc6046d477417d5
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Dès lors, la demande d'écarter le rapport de madame [V], formulée par la société PHARMACIE LEFEVRE, ne sera pas examinée, faute d'avoir été reprise au dispositif de ses conclusions.
Source officiellePage 4 sur 329